Codes de loi français

Article Annexe II

Conditions des essais Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb présentant toutes les garanties de sûreté, notamment en terme d'accrochage, lors du remplissage du réservoir et

LEGIARTI000028325292

fer (par millier de tonnes nettes livrées) 423,20 86,50 509,70 Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 291,50 60,60 352,10 Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) 10,20 2,20 12,40 Minerais de plomb

LEGIARTI000022445241

livrées) 38,4 7,9 46,3 Pyrite de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 384 78,5 462,5 Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 264,4 55 319,4 Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) 9,3 1,9 11,2 Minerais de plomb

Article Annexe

Pyrite de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 376,5 77,0 453,5 Minerais de fer (par millier de tonnes nettes livrées) 259,2 53,9 313,1 Minerais d'antimoine (par tonne d'antimoine contenu) 9,1 1,9 11,0 Minerais de plomb

Article Annexe III

leurs composés dépasse 1 g/h 0,05 mg/m³ par métal b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure et de leurs composés Flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure et de leurs composés dépasse 5 g/h 1 mg/m³ (exprimée en As + Se + Te) c) Rejets de plomb

Article 38

Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique : Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb) 7439-92-1 0,5 mg/l Nickel

Article PE 13

. - Les tuyaux de distribution de fluide combustible doivent être en métal, à l'exclusion de plomb, et présenter une résistance mécanique suffisante.

Article Annexe 2

minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 2,80 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 4,90 TC 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 4,90 13.2Z Extraction de minerais de plomb

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

d'habitation qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb

Article 4

Critères de pureté : -pourcentage en cendres totales : 0,2 à 0,5 % -pureté chimique : teneur maximale en arsenic : 1mg/kg teneur maximale en plomb : 3 mg/kg teneur maximale en mercure : 0,5 mg/kg teneur maximale en cadmium : 0,5 mg/kg -Pureté microbiologique

Article Annexe

ADAPEI de l'Orne (61) Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques PICARDIE 100 000 ESAT La Persévérance-fondation Savart Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de la plomberie

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

ou en magasins et aires d'exportation ; c) la non-représentation des marchandises placées en entrepôt privé, en entrepôt spécial ou en entrepôt industriel ; d) la présentation à destination sous scellé rompu ou altéré de marchandises expédiées sous plombs

Article Annexe I

décembre 1996 et qui n'incinèrent que des déchets dangereux Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimés en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimés en arsenic (As) ; - du plomb

Article GZ 12

L'emploi des conduites en plomb est interdit. Les dérivations sur les conduites en cuivre doivent être réalisées à l'aide de pièces préfabriquées ; toute exécution de piquage direct est interdite.

Article 2

En outre, les mono et diglycérides d'acides gras, le stéarate de magnésium et la stéarine doivent satisfaire aux critères de pureté généraux suivants : Plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme ; Arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme

Article 63

chlore ; 50 kg/h d'acide chlorhydrique ; 25 kg/h de fluor et composés fluorés ; 10 g/h de cadmium et de mercure et leurs composés (exprimés en Cd + Hg) ; 50 g/h d'arsenic, sélénium et tellure et leurs composés (exprimés en As + Se + Te) ; 100 g/h de plomb

Article Annexe IX

sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; Huisseries extérieures ; Cloisons intérieures ; Installations sanitaires et de plomberie

Article Annexe I

c m c m r o r o POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques : ― visés au a du 7° de l'annexe II 1 ― visés au c du 7° de l'annexe II 0,05 Plomb

Article Annexe II

13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 5,69 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 5,69 13.2Z Extraction de minerais de plomb