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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722f5cd58014677403b55
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales de l'Est, société
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007808119
24 avril 1992
24 avril 1992
Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... l'Isle-sur-Tarn et par la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES,
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes dudit protocole, il était convenu que Monsieur [M] [E] conserve une part sociale de la SARL POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021530728
23 décembre 2009
23 décembre 2009
FUNEBRES OGF, le service des pompes funèbres pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1990 ; qu'à l'expiration de la concession, un litige s'est élevé entre les parties sur le solde du compte
Source officiellesoc
61372427cd58014677412fe8
19 octobre 2004
19 octobre 2004
funèbres ; Mais attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit que l'article 223-3-3 de la Convention collective nationale des Pompes Funèbres doit être compris comme donnant au salarié le choix
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007968754
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "SA Pompes funèbres générales": Considérant que la société "SA Pompes funèbres générales" a intérêt au maintien du jugement attaqué
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022ae
24 juin 1997
24 juin 1997
Léonnet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pompes funèbres avignonnaises et régionales
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A
6799c946d742d0b11d26be4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
POMPES FUNEBRES FABER c/ S.A.S.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
68e41ed8681ed727f2a55e31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les obsèques de Mme [E] [L] ont été organisées par la société Pompes Funèbres Résibeau le 27 mai 2025.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41635
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POMPES FUNEBRES FABER des locaux situés à [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel actuel de 1.117,45 euros.
Source officielle1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b15
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pompes funèbres générales Bede Desbranches à payer à Mme [X] une somme qu'il est équitable de fixer à 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Pompes
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc7a
27 février 1996
27 février 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres de l'Estérel, dont le siège est ... et ayant un établissement
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007943694
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Y..., de Me LucThaler, avocat de la SARL Pompes funèbres pertuisiennes et régionales (PFPR) et de Me Foussard, avocat de l'Association des pompes funèbres européennes (APFE), - les conclusions de M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007929756
3 octobre 1997
3 octobre 1997
funèbres, passé le 9 janvier 1987 entre la COMMUNE DE SAINT-JUNIEN et la SARL Saint-Junien Pompes funèbres ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SARL Saint-Junien Pompes funèbres n'est
Source officielleCtx général ex-ti
68ed5d240da7cb996dca9ef8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FUNEBRES [Localité 9] de la société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT, RCS 408 618 734, et la résolution de ladite commande en résultant ; CONDAMNE en conséquence la société POMPES FUNEBRES MARBRERIE
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e1c
17 juillet 1990
17 juillet 1990
AZUR ASSISTANCE, contre l'arrêt n° 1077 rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, qui a condamné Claire X... à 20 amendes de 200 francs pour infraction à la législation sur les pompes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A et a rejeté la demande de la SNC Pompes funèbres calédoniennes. 2. M. A a pris acte le 24 avril 2018 de la rupture de son contrat de travail conclu avec la SNC Pompes funèbres calédoniennes.
Source officielleciv1
613721fccd580146773f9401
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres de Belleville, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
613721fccd580146773f9402
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de pompes funèbres, société à responsabilité limitée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f5
6 mai 2022
6 mai 2022
funèbres Bonnel à payer à Mme [Y] [G] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Agence funéraire de Lyon-Pompes funèbres Bonnel aux entiers dépens
Source officiellePage 8 sur 63