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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad15

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces travaux consistaient en la fourniture et la pose d'un parquet en chêne massif 'origine France', brut d'usine à bord chanfreinés devant être posé et vernis.

Source officielle

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TJ

Référé

68e7a4e0033cf481c39a2b0b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les travaux relatifs à leur parquet, aux fins de pose, après homogènéisation des sols, et rénovation, ont été réalisés par la société SARL [Localité 14] parquets, suivant factures des 25 octobre 2023 et

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf146e266e89ef1189e19

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Lors de l’été 2010, Monsieur [M] [B] et Madame [I] [N] ont contracté avec la société EMOIS ET BOIS pour la fourniture et la pose d’un parquet en chêne, pour un montant de 12.714,98 euros TTC.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(BDR) pour la couverture tuile romane, velux, zinguerie, chéneau - la SARLAU [Localité 4] PLATRERIE ISOLATION (BPI) pour la réalisation des bandes armées et traitement des joints, la pose de parquets

Source officielle
CC

civ3

60794cd89ba5988459c47401

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

et X..., a chargé la société Parquets Briatte (société Briatte) de la pose des parquets des locaux du rez-de-chaussée et du premier étage, destinés à l'activité d'un centre sportif et artistique, qui ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... avait dû exécuter des missions de jardinage, plomberie, électricité, menuiserie, peinture, papier peint, réfection et/ou remise en état de surface murale, pose de parquets flottants, et, au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

cependant en droit de demander qu'il soit statué sur cette garantie ; LES DESORDRES DANS LA CHAMBRE 1 Considérant que l'expert conclut que 'les désordres sont la conséquence d'une mauvaise pose

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abcd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au soutien de leurs demandes, les appelants exposent que selon les bons de commandes, les meubles et équipements devaient être posés au plus tard le 30 juin 2019, qu'ils ont finalement accepté que la pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310075

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X... le dressage incorrect des tableaux des baies vitrées, l'absence de pose de collerettes et grilles du conduit de fumée et des grilles de ventilation lorsque la pose de la chaudière relevait de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300605

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

à l'anglaise" des parquets dès lors que le devis accepté par les époux X... prévoyait pour ces parquets une pose "droit classique", la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300597

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

les propriétaires de l'appartement du premier étage et les parties à la présente cause), que Mme X... a, par l'intermédiaire de son fils, réalisé dans les lots ainsi acquis, des travaux d'aménagement (pose

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que le montant de la demande de condamnation est basée sur un devis qui prévoit la pose d'un parquet neuf en chêne massif (!)

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a72cdc6046d47cf5cfe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

un devis établi par la SARL SLG RENOV le 7 janvier 2024, d'un montant de 29 755 € TTC, portant sur une rénovation globale de l'appartement comprenant notamment une isolation, un doublage des murs, la pose

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42960a00405eb741f828

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

somme de 1.614,28 euros exposée au titre de menus travaux engagés en lieu et place de la locataire : intervention d’un électricien, intervention d’un plombier pour des fuites provoquées par Madame [Y], pose

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300624

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

centre du salon et mesuré la flèche qui est de 4,5 cm ; qu'il a indiqué qu'il était sans doute très ancien, dû à la mauvaise qualité du remblai d'origine et à une insuffisance de tassement avant la pose

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Invoquant des retards dans la livraison, l'existence de désordres et de malfaçons ainsi que le choix par l'architecte d'un artisan non déclaré pour la pose du parquet, les consorts X... ont obtenu par

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CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b10

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[V] [M], car la pose du parquet est non conforme ; - démonter l'ensemble des plinthes sur l'étage pour revoir la pose du parquet, qui fait des vagues en raison de l'absence de respect de l'espace de dilatation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243be1217cad6c016490c

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Monsieur et Madame [V] ont d'ailleurs produit le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 avril 2013 (résolution n°23) réaffirmant que la pose de parquet n'était pas interdite par

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d8f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sont intervenues sur le chantier la société DRD, chargé de la pose et de l’achat du parquet et la société Abto fournisseur du parquet.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3da0ac432ce7d11a70446

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

meuble vasque - carrelage -1 148 euros HT +378 euros HT + 975 euros HT -687 euros HT -1 104 euros HT + 740 euros HT Cuisine (carrelage au sol) 1 480 euros HT Peinture 6 358 euros HT Séjour/entrée : pose

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