Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 00-13.671 et J 00-13.670 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 00-13.671 : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X/92-42.156 au n W/92-42.178 formés par la ville de Metz, représentée par son maire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-43.103, X 99-43.104 formés par l'association AFPI Languedoc-Roussillon anciennement

[C] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-15.154, II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ...,

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° V 17-14.070 R É P U B L I Q U E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., veuve Z..., demeurant 4, Cours

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

Code de procédure civile ; alors, 2 / que la délégation de pouvoir du 1er février 1996 consentie par le directeur général de l'URSSAF à Mme Y... ne transfert à celle-ci aucun pouvoir d'agir en justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 5 juillet 2021 4.

pouvoir de fixer les prix et de décider de l'embauche des salariés; que dans ses conclusions d'appel le liquidateur demandait confirmation du jugement qui avait relevé que M.

X... le 1er octobre 1998, alors que ce courrier n'était adressé qu'à ce dernier et sans constater expressément l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction et de son pouvoir disciplinaire à l'égard

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Il résulte de ces textes que le jugement d'adjudication, qui ne statue sur aucune contestation, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, sauf en cas d'excès de pouvoir. 4. M.