A partir de la date définie à l'article 3 ci-dessus, l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements visés à l'article 1er du présent arrêté est assurée pendant l'exploitation

Article 1

—

dans le cadre de la gestion des résidences et centres de vacances ; - assurer, de manière permanente et, le cas échéant, dans des délais contraints, l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements

Article 3

—

Pendant la période de construction, de transformation ou d'aménagement et jusqu'à la date définie au dernier alinéa du présent article, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée

Article 3

—

Article 122-12

—

Ils effectuent tous les travaux nécessaires à l'entretien des matériels, des installations et des locaux, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur.

Article 230-5.08

—

Les installations électriques doivent être conçues et construites de façon à assurer : 1.1. Les services nécessaires pour maintenir le navire dans les conditions normales d'exploitation et d'habitabilité ; 1.2.

Article 8

—

Il assure la maîtrise d'ouvrage des outils nécessaires à la production, au traitement et à l'exploitation des données nécessaires à la protection judiciaire de la jeunesse et contribue à leur analyse.

Article R4544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

préalables prévus à la section 3, sur la localisation des ouvrages ou installations électriques concernés, sur leurs caractéristiques suivant la liste précisée par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, ainsi que sur les précautions

Article R5211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

41 et certifiant que le dispositif médical concerné est conforme aux exigences essentielles définies à la section 5 du présent chapitre, à l'exception des aspects devant faire l'objet des investigations et pour lesquels il certifie que toutes les précautions

Article R512-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 87

Code de la consommation

Les échantillons nécessaires aux essais ou aux analyses sont adressés au laboratoire d'Etat compétent. Les autres échantillons sont conservés, le cas échéant, par le service administratif.

Article R5141-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en oeuvre du système national de pharmacovigilance vétérinaire permettant le recueil et le traitement des évènements indésirables présumés mentionnés

Article R163-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20

Code de la sécurité sociale

A la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de la santé ou de la Haute Autorité de santé, l'entreprise qui exploite le médicament, qui assure l'importation ou la distribution parallèles du médicament est tenue de fournir

Article R1223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 38

Code de la santé publique

. 1223-3 précise la date à laquelle elle a été établie ou révisée en dernier lieu et comporte au moins les informations suivantes : 1° La dénomination du produit telle qu'elle figure dans la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité

Article 11

—

La formation à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers de l'organisme.

Article 5

—

Pour assurer l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique, le responsable désigné à l'article 4 doit notamment : 1° En ce qui concerne la construction : - saisir la commission de sécurité

Article 20-4

—

des personnes ou de l'environnement ne trouvant pas leur origine dans des causes naturelles ; 3° Fixer, si nécessaire, les précautions préalables à toute intervention ou travaux sur l'emprise du périmètre des servitudes ; 4° Définir, si nécessaire,

Article 223 a-II-1/46

—

CLASSE B en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente de personnel et, dans l'affirmative, si des dispositions particulières venant s'ajouter à celles des présents articles sont nécessaires

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement.

Article L161-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Code de la sécurité sociale

Pour les assurés des régimes auxquels s'applique l'article L. 161-17-2, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une

Article SC 34

—

Dans ce cas, toutes précautions doivent être prises pour éviter tout incident.

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