Y..., notaire, Mme Z... a vendu à M.

faute du notaire comme la perte de chance d'acquérir à un meilleur prix ou de renoncer à l'achat.

les notaires responsables des préjudices subis par les acquéreurs en raison des défauts de conformité et du caractère inhabitable du sous-sol de la maison acquise, sans établir que, sans les manquements

X... considérait, comme les notaires, que l'incident avec M.

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour escroquerie, a condamné la première à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction d'exercice de la profession de notaire

Les bénéficiaires ont consigné entre les mains du notaire une certaine somme à valoir le cas échéant sur l'indemnité d'immobilisation. 3.

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts au titre de son préjudice économique et financier, alors : « 1°/ que le notaire, qui doit s'assurer de la validité et de

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le notaire commet une faute en relation causale avec le préjudice né de la perte d'un recours contre la caution et le coacquéreur, lorsqu'il

[N] [R] en réparation de son prétendu préjudice d'anxiété ; - réduire notablement la demande formulée par M.

Z..., notaire chargé de la rédaction de l'acte, sa volonté d'user du pacte de préférence, a assigné les vendeurs et les acquéreurs en nullité de cette vente et en réalisation de celle intervenue à son

Z..., notaire associé de la SCP Frémont et Hey (le notaire), a été chargé du règlement de la succession de Stella A..., épouse B..., née le [...] à Shanghaï et décédée le [...] à [...] ; qu'informé de

X..., elle s'est adressée à cette fin à la SCP Vaillant-Turbe A..., notaires associés; que l'étude est entrée en relation avec le syndic du règlement judiciaire de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 2001) d'avoir accueilli la demande alors, selon les moyens : 1 / que seul le préjudice actuel et certain est indemnisable ; que le préjudice

que sa faute lui avait causé ; AUX MOTIFS QU'« il existe bien un lien direct de causalité entre la faute du notaire et le préjudice allégué par M.

reprochée au notaire et le préjudice allégué ; que le locataire qui manque à ses obligations locatives en faisant réaliser des travaux modifiant la destination des lieux commet une faute qui justifie

en responsabilité et indemnisation ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable du préjudice subi par la banque

qui prête son concours à la rédaction d'un acte doit en assurer la pleine efficacité et réparer le préjudice résultant pour son client de ce que l'acte n'atteint pas sa finalité ; qu'en l'espèce, le notaire

subi par Marc X... à la somme de 60 000 francs dont 30 000 francs pour son préjudice matériel et 30 000 francs pour son préjudice moral et a condamné en conséquence Z...

Pierre A..., domicilié [...], 2°/ à la société Xavier G..., Pierre B..., Pierre A..., Stéphanie C..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 3°/ à la société CNA

(la SCP) en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que le notaire et la SCP font grief à l'arrêt de les déclarer responsables in solidum du préjudice subi