à titre d'échantillon et illustrés par divers posters également saisis ; qu'ainsi, le fait d'offrir à la vente, même sur catalogue, des exemplaires des albums de Bruce Z... et Led Zeppelin, déjà réalisés

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

- signé par Monsieur GIRARDET, président, et par Monsieur NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Frédérique

[S] pour chacune des œuvres reproduites au sein des albums intitulés « Deo Favente », « Julius », « Rooftop » et « Julius II » ; - condamné in solidum M.

Alain GK / BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEIZE MARS DEUX MILLE SEPT, par Monsieur LIMOUJOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

album tous les deux ans est une estimation qui ne correspond pas à la situation de M.

, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Le SIRTI, intervenant en défense, n'étant pas partie à la présente instance, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

The album was not, in the event, published, but the photographs were retained by F.G., who was in charge of the album project. 7.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président

X... les objets et sujets à photographier pour ses différents magazines, mais aussi la manière de les présenter (couleur, angle, positionnement) au vu des échanges de courriels entre lui et la chef du

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Wedge doivent être rejetées.

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DUCHAC, président, et par H.