Mme B... est présidente-directrice générale de la société anonyme Vallis Clausa et par ailleurs candidate sur la liste « Fontaine-de-Vaucluse ensemble » à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026 de

GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME GERMAIN COURT ET COMPAGNIE, A BAGNOLS-SUR-CEZE; QUE, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DU 28 MAI 1962, LES EPOUX X...

social est sis à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur TED X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la

X..., qui était, à l'époque, président-directeur général de la société anonyme "Simflex", s'est, en 1977, rendu caution des obligations souscrites par cette société auprès d'établissements bancaires qui

anonyme AGIP Française, et du mandat d'administrateur et de président-directeur général de Romano Fontana, lequel demeure investi du pouvoir de représenter ladite société, tant que la nullité de son mandat

Slimane-Kaïd était président-directeur général des sociétés anonymes (S.A.)

au regard de ce qu'il était, lors de la conclusion du prêt, président directeur général de deux sociétés anonymes dont le capital social cumulé, dont il détenait 20 %, était de 7 500 000 euros, la cour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE CASTIGLIONI, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES TUILERIES BRIQUETERIES ET

X... et en qualité de liquidateur de la société Gis, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "LABORATOIRES DU BIOTROL" , DEMEURANT ...

ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA SOCIETE ANONYME UNIBETON A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT RENDU PAR CETTE JURIDICTION LE 13 JANVIER 1983 ENTRE CETTE SOCIETE ET LA FEDERATION GENERALE

général de la société anonyme "Papeteries Barjon", s'est, au cours des années 1970 à 1976, personnellement portée caution, vis-à-vis de diverses banques, des avances que celles-ci avaient consenties à

législatives distinctes; qu'ainsi, si les articles L. 311-2 et suivants du Code de la sécurité sociale intègrent les présidents-directeurs des sociétés anonymes dans les catégories de personnes affiliées

(MARIE-LOUISE) EPOUSE Z..., AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME COMI.

X..., qui était, à l'époque, président-directeur général de la société anonyme "Imbert", s'est, en 1978, rendu caution, solidairement avec son épouse, salariée de la même société, des obligations souscrites

personnes âgées de 30 ans au moins inscrites comme électeurs des membres d'une chambre de commerce et d'industrie et justifiant de l'exercice, pendant un délai de 5 ans au moins, des fonctions de président-directeur

NOURHAM FRINGHIAN, président directeur général de la société anonyme "Fonderies Manil", a acquis, par une convention du 11 juin 1968, d'une part, pour une somme de 379 000 F, la quasi totalité des actions

le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme "SOCIETE INDUSTRIELLE DE MECANIQUE ET DE MATERIEL D'EQUIPEMENT" (SIMME) demande au Conseil d'Etat : 1

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 8 MARS 1978) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS BELLOC, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA

de cuisines préfabriquées par la société anonyme Y... , en versant un acompte de 600 francs ; que, prétendant avoir été démarchés à leur domicile, ils ont assi-gné, le 6 novembre 1989, les deux sociétés