du nom d'une personne déterminée - en l'espèce Jacques B... - présentée, sans éléments plus précis, comme ayant un rôle central dans un système de pouvoir douteux, va au delà du but légitime de la presse

une relation extra conjugale, a, par ces énonciations, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de prestation

Pourtant, selon des documents dont Le Point a eu connaissance, Event & Cie a bien chargé la mule sur certaines prestations facturées hors appels d'offres à l'UMP" (page 38) ; - "Soufre.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme de presse

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à 4 mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat ; "aux motifs que l'écrit du demandeur, dont il reproduit les termes, porte atteinte à l'honneur

d'ailleurs s'il faut entendre par ce terme Charles-Henri A... ou la société A..., étant observé au surplus que la responsabilité pénale des personnes morales n'est pas prévue en matière d'infraction de presse

procureur général pour faire statuer sur l'action civile, alors même que l'action publique n'est plus en cause pour avoir été éteinte par l'amnistie ; "alors, d'une part, que, lorsqu'en matière de presse

alinéa) ; "alors que, lorsqu'un prévenu ne parle pas suffisamment la langue française et a besoin de l'assistance d'un interprète, les juges du fond doivent constater, non seulement que interprète a prêté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990) d'avoir retenu dans la prévention le grief relatif aux actes constituant des prêts malgré l'interdiction d'antériorité, alors, d'une part, selon le

Y..., responsable syndical, estimant qu'une atteinte avait été portée à son honneur, a fait assigner M.

Dominer la presse. Dominer l'opinion.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de l'ordonnance de renvoi, alors « qu'en matière d'infractions de presse, l'ordonnance de renvoi est nulle lorsque

procédure suivie notamment contre elles des chefs d'infraction à la réglementation du travail temporaire, infraction à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, marchandage, prêt

Comment peut-il se regarder dans une glace le matin, sans avoir envie de vomir », éclairée par le contexte du tract lui-même, constitue par le rapprochement suggéré entre le comportement ainsi prêté à

Ce propos a fait suite à une controverse évoquée dans la presse locale les 13 et 14 janvier précédents, faisant état d'une éventuelle prise illégale d'intérêts résultant de ce que des terrains visés par

base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les prévenus ne parlant pas la langue française, le président a désigné deux interprètes en langue roumaine et leur a fait prêter

D..., fils de E... » le désigne comme prête-nom chargé d'endosser les responsabilités des turpitudes commises par un autre ; qu'il s'agit d'une accusation claire et précise et qui porte atteinte à son

sociales étant, en elle-même dépourvue de tout caractère attentatoire à l'honneur ou à la considération de deux qui sont ainsi visés, la Cour a, à nouveau violé l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29