contrefaçon ; Attendu que la société Parady's fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1991) d'avoir accueilli cette demande en se fondant sur le bon de commande, alors que, d'une part, la preuve

contrat par des éléments de preuve divers, ceux-ci sont inopposables aux organismes de Sécurité sociale, lesquels ne sauraient se voir opposer des éléments invérifiés et extérieurs au contrôle, l'employeur

BENEFICIAIT D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VALABLE, QU'IL S'AGISSAIT SEULEMENT DE SAVOIR SI LES CONDITIONS DE LA GARANTIE ETAIENT REUNIES, QUE LA PREUVE ETAIT, DES LORS, LIBRE ET QU'EN ENONCANT QUE LE CONTRAT

années 1986 et 1987, la cour d'appel a cependant énoncé que la preuve d'un tel contrat n'était pas rapportée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs

sont celles en vigueur au jour où le juge statue, il en est autrement en ce qui concerne les preuves préconstituées qui sont soumises aux règles en vigueur au jour de l'acte qu'il s'agit de prouver ;

Code du travail, L. 242-8, L. 242-9, R. 242-11 et R. 243-6 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail n'excluant pas d'apporter la preuve

conclu pour une durée indéterminée ; que la cour d'appel a jugé que le salarié n'établissait pas la preuve d'un contrat à durée indéterminée ; qu'en statuant de la sorte pour rejeter les demandes du salarié

fondé à ne pas accepter une proposition qui modifiait sur un point essentiel ses conditions de travail et qu'en en décidant autrement l'arrêt attaqué ne s'est pas expliqué sur les divers éléments de preuve

de l'exécution d'un contrat de travail de 20 heures 30 à 8 heures, sept jours par semaine, qu'il est contraire aux principes les plus élémentaires de lui refuser un salaire sous le prétexte que l'on ne

DE STATIONNEMENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PAS DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION AU REGARD DES ARTICLES 1915, 1921 ET 1923 DU CODE CIVIL, LA REMISE DE CE TICKET NE POUVANT VALOIR LA PREUVE

du contrat, notamment lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fournir du travail au salarié ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes a relevé l'existence d'une lettre d'embauche prouvant le contrat

X... avant la rupture du contrat de travail et qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté

téléphonique dont on ignore la teneur et à laquelle il n'est fait référence que de manière allusive dans les pièces versées aux débats ; qu'elle en a déduit, sans encourir aucun des griefs du moyen, que la preuve

pour statuer sur le litige et, évoquant, a renvoyé l'affaire pour être jugée au fond ; Attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, de première part qu'en l'absence de toute preuve

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'était devenu salarié de la société qu'à compter du 3 décembre 1987, alors selon les moyens, d'une part, que le salarié est libre d'administrer la preuve

et à l'égard des tiers ; qu'en retenant, pour juger que la preuve des contrats de prêt litigieux n'était pas rapportée, que l'article 1341 du code civil était applicable au litige

financier suffisant, il lui appartient d'acquitter le solde encore dû sur la livraison d'affiches livrées pour son compte ;" Attendu qu'en se déterminant par ces motifs d'où ne résultait pas la preuve

ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE A DENATURE LES PRETENDUS AVEUX QUI NE RECONNAISSAIENT NULLEMENT UN MANDAT DE JOUER LES NUMEROS DANS L'ORDRE MAIS BIEN DANS LE DESORDRE; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PREUVE