Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations relatives à la politique pédagogique et scientifique des deux départements de l'établissement ainsi que sur les diplômes mentionnés au f du 4° de l'article 2.

Article 122-8

—

Les ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux et les ingénieurs de police technique et scientifique, qui ont vocation à diriger un service ou une unité de police technique et scientifique de la police nationale, assurent, outre leurs missions propres

Article 13

—

La section études techniques traite des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation

Article 5

—

L'ordre du jour de la première réunion plénière est fixé après avis du président du Centre national de la recherche scientifique par le président par intérim.

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 23 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8

Article L481-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 19

Code de commerce

Il est présumé jusqu'à preuve contraire qu'une entente entre concurrents cause un préjudice.

Article 231-35

—

Les personnes concernées, leurs dirigeants et leurs conseils doivent faire preuve d'une vigilance particulière dans leurs déclarations.

Article R6113-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

-Un conseil scientifique garantit la qualité scientifique et méthodologique des travaux de l'agence. A ce titre, il émet un avis sur la politique d'assurance qualité de l'agence.

Article 1

—

La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend : - le département de l'information spécialisée ; - le département de la culture scientifique et technique.

Article 3

—

Il est créé à l'INRAE une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.

Article D714-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Article R545-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Le directeur chargé des questions scientifiques et techniques est nommé par le président de l'établissement, après avis du conseil scientifique de l'établissement et du vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

Article 10

—

Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Il est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.

Article 10

—

Article 21

—

Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Article 10

—

Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Article R5322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Code de la santé publique

Le conseil scientifique a pour mission : 1° De veiller à la cohérence de la stratégie scientifique de l'agence, prenant en compte les développements récents tant en matière de méthodologie que de connaissance de l'efficacité et de la sécurité des produits

Article 5

—

Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics.

Article 12

—

Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du président du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2

—

du P.I.R.E.N. ou son représentant ; - le secrétaire général du comité scientifique Eurêka ou son représentant ; - les membres français du comité scientifique international Eurotrac ; - le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaires

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