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604 276 résultats pour « prime de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db21d7564000872dce0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[D] et la société ECP a pris fin le 3 octobre 2016. M. [D] disposait donc d'un délai pour agir expirant le 3 octobre 2018. Ayant saisi la juridiction prud'homale le 5 décembre 2018, M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Mr [A] qui exerçait ses fonctions sur le site Areva de [Localité 10] percevait 3 primes lorsqu'il exerçait sur ce site, la prime dite de déplacement, la prime dite de protection des voies respiratoires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71dfb201587f74be0286

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société JTEKT Automotive [Localité 3] a relevé appel de ce jugement, le 22 décembre 2017 (RG n°17/09212), en intimant le seul salarié et par une seconde déclaration d'appel, le 2 janvier 2018 (RG n°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a29

Appel

16 février 2022

16 février 2022

délivrés à [B] [J] par la SAS EIFFEL INDUSTRIE entre janvier 2014 et octobre 2016 met en évidence les retenues et versements effectuées de façon récurrente par l'employeur au titre de régularisations de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

salarié, qui ne peut justifier l'existence d'heures supplémentaires, ne peut prétendre à une indemnisation pour travail dissimulé : il est à remarquer qu'il est singulier d'affirmer de sa part que des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10385

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

de durée d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances ; qu'en opposant à la demande de réécriture des bulletins de salaire en exécution de cette décision la prescription quinquennale de l'article

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007882851

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le délégué du gouvernement Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de lui accorder le bénéfice de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71deb201587f74be0284

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société JTEKT Automotive [Localité 6] a relevé appel de ce jugement, le 22 décembre 2017 (RG n°17/09211), en intimant le seul salarié et par une seconde déclaration d'appel, le 2 janvier 2018 (RG n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02780

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

X... de sa demande de rappel de prime de grand déplacement, l'arrêt rendu le 21 octobre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Prosertec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213bd56c94be691e2c7b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Le contrat prévoyait une rémunération brute de 1.636,09 euros, une prime d'habillement de 19,82 euros, une prime de détachement de 2.000 euros par mois outre une prime mensuelle de grand déplacement forfaitaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concernant la demande de rappel de salaire formulée au titre de la prime forfaitaire de déplacement, la SAS LABORATOIRE ICARE relève tout d'abord l'absence de toute réclamation formulée par la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10211

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

S... forme en cause d'appel des prétentions relatives au paiement de primes de grands déplacement et prime d'assiduité, que les appelants estiment irrecevables comme nouvelles ; que la règle de la prohibition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00078

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de grand déplacement et prime d'éloignement au titre de ses heures de délégation, le conseil de prud'hommes énonce que les bons de délégation ne sont pas fournis ; qu'il n'est pas justifié des motifs

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f26e

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... a été embauché le 3 mai 1994 par la société Chane Hive en qualité de "marchandiseur" ; qu'à compter de 1995, son employeur lui a accordé une prime mensuelle forfaitaire de déplacement ; que celui-ci

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404251

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

participé, leur rémunération amputée de la prime de grand déplacement au prorata des heures de grève, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des retenues ainsi effectuées outre des

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741147a

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X... a été embauché le 3 mai 1994 par la société Chane Hive en qualité de "marchandiseur" ; qu'à compter de 1995, son employeur lui a accordé une prime mensuelle forfaitaire de déplacement, que celui-ci

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664183

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Procès verbal d'accord relatif à la prime sur le grand déplacement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025351269

—

13 février 2012

13 février 2012

Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b46

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

restitution d'un vélo et de deux roues qu'elle soutenait lui avoir prêtés, et de cinq cartons de vin qu'elle disait lui avoir remis à charge de les revendre au profit du club ; Sur le premier moyen, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00608

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

d'expatriation prévoyait, tout d'abord, que "les primes d'expatriation pour les déplacements effectués à l'étranger seront octroyées pour chacun des jours effectivement passés à l'étranger dès lors qu'au

Source officielle