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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35db21d7564000872dce0
24 janvier 2024
[D] et la société ECP a pris fin le 3 octobre 2016. M. [D] disposait donc d'un délai pour agir expirant le 3 octobre 2018. Ayant saisi la juridiction prud'homale le 5 décembre 2018, M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
23 octobre 2020
Mr [A] qui exerçait ses fonctions sur le site Areva de [Localité 10] percevait 3 primes lorsqu'il exerçait sur ce site, la prime dite de déplacement, la prime dite de protection des voies respiratoires
CHAMBRE SOCIALE C
635b71dfb201587f74be0286
27 octobre 2022
La société JTEKT Automotive [Localité 3] a relevé appel de ce jugement, le 22 décembre 2017 (RG n°17/09212), en intimant le seul salarié et par une seconde déclaration d'appel, le 2 janvier 2018 (RG n°
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
délivrés à [B] [J] par la SAS EIFFEL INDUSTRIE entre janvier 2014 et octobre 2016 met en évidence les retenues et versements effectuées de façon récurrente par l'employeur au titre de régularisations de la prime
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100
23 janvier 2019
salarié, qui ne peut justifier l'existence d'heures supplémentaires, ne peut prétendre à une indemnisation pour travail dissimulé : il est à remarquer qu'il est singulier d'affirmer de sa part que des primes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10385
13 avril 2016
de durée d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances ; qu'en opposant à la demande de réécriture des bulletins de salaire en exécution de cette décision la prescription quinquennale de l'article
10 SS
CETAT:CETATEXT000007882851
22 mars 1996
sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le délégué du gouvernement Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de lui accorder le bénéfice de la prime
635b71deb201587f74be0284
La société JTEKT Automotive [Localité 6] a relevé appel de ce jugement, le 22 décembre 2017 (RG n°17/09211), en intimant le seul salarié et par une seconde déclaration d'appel, le 2 janvier 2018 (RG n°
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02780
11 décembre 2007
X... de sa demande de rappel de prime de grand déplacement, l'arrêt rendu le 21 octobre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Prosertec
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9213bd56c94be691e2c7b
2 juin 2020
Le contrat prévoyait une rémunération brute de 1.636,09 euros, une prime d'habillement de 19,82 euros, une prime de détachement de 2.000 euros par mois outre une prime mensuelle de grand déplacement forfaitaire
Chambre Sociale
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
Concernant la demande de rappel de salaire formulée au titre de la prime forfaitaire de déplacement, la SAS LABORATOIRE ICARE relève tout d'abord l'absence de toute réclamation formulée par la salariée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10211
3 mars 2021
S... forme en cause d'appel des prétentions relatives au paiement de primes de grands déplacement et prime d'assiduité, que les appelants estiment irrecevables comme nouvelles ; que la règle de la prohibition
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00078
17 janvier 2013
de grand déplacement et prime d'éloignement au titre de ses heures de délégation, le conseil de prud'hommes énonce que les bons de délégation ne sont pas fournis ; qu'il n'est pas justifié des motifs
613723dccd5801467740f26e
8 janvier 2003
X... a été embauché le 3 mai 1994 par la société Chane Hive en qualité de "marchandiseur" ; qu'à compter de 1995, son employeur lui a accordé une prime mensuelle forfaitaire de déplacement ; que celui-ci
613722fecd58014677404251
7 octobre 1997
participé, leur rémunération amputée de la prime de grand déplacement au prorata des heures de grève, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des retenues ainsi effectuées outre des
61372406cd5801467741147a
X... a été embauché le 3 mai 1994 par la société Chane Hive en qualité de "marchandiseur" ; qu'à compter de 1995, son employeur lui a accordé une prime mensuelle forfaitaire de déplacement, que celui-ci
ACCO
ACCOTEXT000041664183
2 décembre 2019
Procès verbal d'accord relatif à la prime sur le grand déplacement
KALI
KALITEXT000025351269
13 février 2012
Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
civ1
61372422cd58014677412b46
2 mars 2004
restitution d'un vélo et de deux roues qu'elle soutenait lui avoir prêtés, et de cinq cartons de vin qu'elle disait lui avoir remis à charge de les revendre au profit du club ; Sur le premier moyen, pris
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00608
27 mars 2013
d'expatriation prévoyait, tout d'abord, que "les primes d'expatriation pour les déplacements effectués à l'étranger seront octroyées pour chacun des jours effectivement passés à l'étranger dès lors qu'au
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