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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372131cd580146773f1bd2
26 juin 1990
Y..., diverses sommes à titre de primes de nuit, l'arrêt attaqué, après avoir indiqué que "M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680bccdc6046d471126e6
26 mai 2026
effectuées mais non-rémunérées, ' Des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées mais non rémunérées, ' L'intégralité de la prime de nuit au taux horaire appliqué pour le paiement
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502549_20251224
24 décembre 2025
07/2025 du 19 août 2025 portant mouvement interne de personnels par lequel le directeur territorial de la police nationale de Mayotte l’a retiré du poste de chef de groupe d’appui judiciaire (GAJ) « nuit
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01641
14 octobre 2008
de poste et de durée de trajet pouvant résulter d'une nouvelle affectation ; qu'après avoir contesté son affectation qui modifiait, pour le mois de juillet 2002, son horaire de nuit en horaire de jour
6137245fcd58014677414f3d
23 mars 2005
de travaux pénibles, insalubres et dangereux, dites TPID, ainsi que des primes de remplacement et de primes de nuit ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2002) d'avoir
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10960
12 juillet 2018
disques scannés pour certaines journées du mois d'avril 2011, ce qui avait eu pour objet d'augmenter artificiellement le temps de travail et de générer, potentiellement, des heures supplémentaires, prime
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c7
3 juin 2014
choix soit d'accepter d'être logé en famille et de percevoir la prime de nuitée en famille, soit d'obtenir un logement indépendant exclusif du paiement de ladite prime ; et elle a failli à l'accord verbal
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00004
13 janvier 2016
, sans bénéficier des primes de nuit attribuées à ses collègues, qu'il avait été le seul à ne pas recevoir la prime d'usage en décembre en 2003 et 2004, que les primes sur objectifs avaient été allouées
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01398
19 septembre 2013
informations générales, en qualité de secrétaire de rédaction (¿) Votre rémunération brute mensuelle (...) sera de 14 715 francs, majorés de l'ancienneté professionnelle de 9 % (1 324, 35 francs), de la prime
17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
Sur le rappel d'indemnité de prime de nuit : Mme [K] fait valoir que, d'une part, à partir du mois de février 2014 l'employeur a unilatéralement modifié à la baisse le montant de la prime de nuit contractuellement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00921
15 mai 2014
de ses demandes de rappel de salaire au titre de la prime de nuit et de rectification des bulletins de salaire d'avril 2004 à avril 2009.
6137234dcd58014677407fd5
20 octobre 1999
X... fait lui-même grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de sommes à titre de prime de nuit et de prime casse-croûte qui n'ont plus été payées par l'employeur à partir du 1er janvier
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01645
3 juillet 2012
il est possible d'observer qu'il était en fonction de 16H à 24H de la semaine 35 à la semaine 49, durant la campagne sucrière de 2005, et il affirme aussi avoir fait l'objet d'une suppression de sa prime
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
Elle indique que les primes de nuit et de brisure sont des primes conventionnelles subordonnées à la présence du salarié concerné, ne sont pas dues en cas d'absence et ne doivent donc pas être prises en
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01441
23 juin 2009
de paye de Monsieur X... du mois de mai 2005 mentionne expressément qu'ils sont établis « selon les éléments recueillis » du 18 avril au 15 mai 2005 alors que la grève a eu lieu le 16 mai, que les primes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01439
bulletin de paye des salariés du mois de mai 2005 mentionne expressément qu'ils sont établis «selon les éléments recueillis» du 18 avril au 15 mai 2005 alors que la grève a eu lieu le 16 mai, - que les primes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01141
15 juin 2016
percevaient une double indemnisation, l'une intitulée dans l'entreprise et sur les bulletins de paie « prime de nuit », versée en contrepartie de la sujétion imposée par le travail de nuit, présentant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defe
11 mai 2022
Sur le rappel de primes L'appelant fait grief au jugement déféré d'avoir rejeté sa demande au titre des primes de nuit et des primes de casse-croûte qui ne lui ont pas été réglées.
61372135cd580146773f1de4
12 juillet 1990
, l'URSSAF reproche, en outre, à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir admis cette exclusion au motif essentiel qu'il n'est pas acquis que la prime de nuit excède une fois et demie la valeur du minimum garanti
613723e6cd5801467740f9d1
25 septembre 2002
X... une somme au titre d'une prime spéciale de nuit, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle n'est pas concernée par la dénonciation de cet usage mais qu'elle résulte de l'accord régional du 9 juin 1967
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