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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043150194

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SERVICE ET D ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350246

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Avenant n°17 Médaille d'honneur du travail et prime de service

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527181

—

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Accord relatif à la mutuelle, au parking et à l'attribution de primes de services

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632357

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

, à la demande du Syndicat CGT du personnel des Résidences Mareva de Vannes, annulé la décision implicite du directeur des RESIDENCES MAREVA rejetant la demande de ce syndicat tendant à ce que la prime

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673991

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE EN DATE DU 21 JUILLET 1975 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877690

—

18 mars 2026

18 mars 2026

AVENANT DE REVISION N°3 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550490

—

8 février 2024

8 février 2024

AVENANT DE REVISION N°2 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661564

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Accord collectif d'entreprise - Mise en place d'une prime de service de sécurité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909454

—

4 décembre 2018

4 décembre 2018

ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION PRIME DE SERVICE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143801

—

7 décembre 2020

7 décembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE ET D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840926

—

19 novembre 2019

19 novembre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE ET D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164475

—

28 décembre 2018

28 décembre 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE ET D'ASSIDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348203

—

12 février 2019

12 février 2019

Compléments de salaire aides-soignants et infirmiers Prime de service pour les facturières des urgences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096221

—

28 mars 2018

28 mars 2018

Accord relatif à l'encadrement de la pause et de la prime d'objectifs services usine - ETO / NSR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414446

—

15 février 2021

15 février 2021

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/11/2020 SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551076

—

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Accord du 13 octobre: octroi " Prime productivité Service Logistique" par la société GIFRER BARBEZAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314160

—

29 mai 2024

29 mai 2024

AVENANT DE REVISION A L'AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116753

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire aides-soignants et infirmiers/prime de service pour les facturières des urgences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448420

—

12 avril 2019

12 avril 2019

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME QUALITE SERVICES REGULIERS ET SCOLAIRES (dont T.A.D et hors conducteurs Tourisme)

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01287_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

du mois de mars 2020 ; - le montant de l'indemnité spécifique de service et de la prime de service et de rendement doit être intégré dans le calcul des cotisations au régime de retraite additionnel de

Source officielle

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