, devait être revue au début de chaque exercice ; qu'elle a signé le 8 mars 1993 un avenant prévoyant que la partie variable serait définie dans le cadre d'un plan de rémunération arrêté par l'employeur

[P] de sa demande de condamnation de la société Emerson Process Management au paiement d'un rappel de rémunération variable pour les années 2012 et 2014 aux termes de motifs inopérants, pris de ce que

ouvre droit à une prime d'objectif égale à 4.000 euros, que le seuil de déclenchement de la prime de dépassement et de la prime d'objectif de l'année 2011 identique à 2009, était de 199.567 euros, qu'il

L'arrêt ajoute que, concernant la prime annuelle sur objectif, il est précisé que le salarié est éligible au système de rémunération variable conformément aux règles et conditions de ce système et que

Le contrat de travail prévoyait le paiement d'une prime sur objectifs individuels pouvant atteindre 10 % de la rémunération annuelle. 2.

en milieu d'année, des objectifs précédemment assignés au salarié et dont dépendent sa rémunération variable ne pouvant être effectuée unilatéralement par l'employeur et a privé sa décision de base légale

X..., à l'occasion d'une réorganisation de la société, a entraîné une modification des objectifs de ce dernier, et, par conséquent, de la partie variable de sa rémunération ; qu'en considérant cette modification

variable annuelle sur objectifs pour 2020 et 640 euros au titre des congés payés afférents, 15 451,20 euros bruts à titre de rappel de congés sur la rémunération variable, 8 002,59 euros bruts au titre

Y... de ses demandes présentées au titre de la discrimination syndicale et d'un rappel de prime sur objectifs ; AUX MOTIFS QUE, sur l'absence de proratisation des objectifs, M.

à considérer, pour allouer à la salariée la somme de 11 500 euros au titre de la rémunération variable pour l'année 2013, que les objectifs fixés pour 2012 à la responsable des achats ne pouvaient être

d'objectifs.

prise d'acte ; qu'en l'espèce, la société GE Hydro France soutenait que la modification du système de rémunération variable appliqué aux commerciaux ne faisait pas obstacle à la poursuite du contrat dès

d'intéressement déterminé en fonction des résultats de l'activité par rapport à l'objectif de prise de commandes qui était fixé pour l'année 1999 à 9 000 KF ; qu'à la suite de son refus de voir les objectifs

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au salarié qui soutient que les objectifs servant à la détermination de sa rémunération variable lui ont été communiqués tardivement d'en rapporter la preuve

de laquelle se trouve aujourd'hui la société Groupe informatique scientifique et technique (GIST), en qualité d'ingénieur commercial ; que sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable

[R] soutient que son contrat de travail prévoit l'allocation d'une prime sur objectifs, soit 40 % de son salaire fixe ; qu'il prétend ne pas avoir eu connaissance de ses objectifs car ces

les autres objectifs annuels qui lui avaient été fixés au cours de la relation de travail, de sorte que la diminution de sa rémunération variable pour 2006 ne pouvait résulter d'une coïncidence entre

affectée par la prise de RTT ; que l'ensemble des primes mensuelles de vente brute et autres primes de rendement garantie et de rendement supplémentaire versées par l'AFP se trouvant étroitement lié à

Par ailleurs, l'accord ou la convention de droit privé prime sur la convention choisie pour toutes ses dispositions plus favorables.

sur objectifs.