achats non cadre en septembre 2000 soit trois mois après elle, devient cadre position 1 coefficient 76 en même temps qu'elle le 1er janvier 2001, et en novembre 2002, nommée acheteur Europe, son salaire

Le 4   octobre 2004, il prit un autre arrêté en vertu duquel les intéressés devenaient propriétaires d’un appartement neuf de deux pièces («   l’arrêté sur le relogement   »).

Eric E..., a été retrouvé ; que l'enquête a permis d'établir qu'un appartement situé à proximité, qui aurait servi d'observatoire pour surveiller les allées et venues de M.

Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droits ; qu'il appartient aux sociétés appelantes, qui arguent de la possession paisible des photographies litigieuses, d'apporter la preuve

titre gratuit, le second pour insanité d'esprit ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen pris

l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 5 ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, à savoir un propriétaire privé (SCI Hermès), un promoteur privé (Socogim - filiale de Sogea), un constructeur privé (Sobea)" et ne rentrait donc pas dans les prévisions des articles 433-1 et 433-2 du

  » D’une manière générale, la loi critiquée régit le droit à obtenir la restitution de biens pris sous le régime communiste yougoslave (qui a couvert une période de quelque quarante-cinq ans), ainsi

... en raison d'une part de ses conclusions qualifiées de « dubitatives », d'autre part d'une pièce qui lui était soumise par les défendeurs, en l'espèce une photographie montrant partiellement la position

procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 décembre 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 242-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'assureur dommages-ouvrage n'avait pas pris position sur le principe de

avec sursis, 7 500 euros d'amende et 10 ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

D... serait prescrite, la cessation de la possession d'état d'enfant à l'égard de M. X...

d'ordre ; D'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit est irrecevable en sa première branche et manque en fait pour le surplus ; Et sur les troisième et quatrième moyens, pris

B, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne limite les prises de position politique de la presse, des associations ou des partis politiques lors des campagnes électorales ; qu'ainsi

(lot n° 6), la réintégration des biens correspondant à l'usufruit apporté à l'EURL Corinne (le lot n° 9, ...à Paris, la propriété de Bormes-les-Mimosas et l'appartement situé à Arraches-Flaine) avec application

payer à ces derniers des dommages et intérêts par application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Par rapport à cette question, je ne suis pas en mesure de prendre position de façon définitive.J'ai besoin, si vous en êtes d'accord, de quelques jours pour y réfléchir sereinement, mais ne manquerai pas