Y... aurait fait subir à ses deux coassociés (dont la gérante de la société Amilly Ambulances) le 22 décembre 1989 ne sont établies que par l'attestation de Mme X..., et que les faits de violence reprochés

cadre de la responsabilité d'un service constitue bien un comportement choquant, et par là même agressif ; qu'en énonçant que la notion d'agressivité n'avait aucun lien de cause à effet avec les attestations

dans un ravin ; que les certificats médicaux établissent que M.

[L] de sa demande d'expertise médicale judiciaire ou, à tout le moins, surseoir à statuer sur cette demande dans l'attente de la production par l'appelant d'éléments précis concernant la nature exacte

pris de la violation de l'article 313-1 du Code pénal et des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu du chef d'établissement de certificats médicaux

La suite de l'attestation de Mme [WX], tout comme les attestations de Mme [V] [T], de Mme [W], et de Mme [OT] [Z] sont sans emport sur la solution du présent litige dans la mesure où elles n'évoquent que

aberrants, ou de la rassurer face à des difficultés quotidiennes simples mais difficilement gérables pour elle, si elles laissent supposer que Mme X... peut éventuellement relever d'une mesure de protection

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feuilles d'accident du travail la date du 9 mai 1994 comme date à laquelle elle avait eu connaissance de l'accident que le 13 juin 1994 afin de faire correspondre la date de prise en charge des frais médicaux

Elle s'oppose aux demandes de Monsieur [Y] de sursis à statuer dans l'attente de l'enquête pénale alléguée.

des attestations de paiement des IJSS qui lui ont été versées entre le 17 octobre 2016 et le 18 octobre 2018 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

pourvoi formé par la société CeramTec GmbH, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société C5 Medical

, en exposant en substance: - que Mme [Q] sollicite la mobilisation de la garantie 'accident médical' d'un contrat souscrit auprès d'elle, garantissant l'assuré d'un acte à caractère médical ayant et

Elle met en avant l'attestation du SDIS 28 et celle de M.

que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que "la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige évoque l'arrêt et le report de la production

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2022) et les productions, M.

, et qu'elle mettait à disposition de chaque employé des gants de protection anti-coupure et anti-piqûre dont l'usage leur avait été expliqué, ce dont il résultait que les mesures nécessaires avaient été

Q... a été remplacé dans sa fonction de responsable de production par M.