chambre correctionnelle, du 21 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Y..., pour abus de confiance, l'a déboutée de ses prétentions après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

d'amende, la seconde à 10 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

Certes, la pièce produite par la caisse est peu lisible, tant la police est de petite taille et la photocopie de mauvaise qualité.

[H] au paiement au profit de la société La Gestion du Marais de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens; Statuant à nouveau, Dire et juger

net de la vente fixé selon l'accord des parties à la somme de 105 000 euros, soit le prix de vente minoré des frais d'étude, montage financier, préparation des actes, déplacement et gestion du dossier

Le message communiqué en pièce 2 en définit ainsi le périmètre : « Gestionnaire de la partie [Localité 2] : Gestion des stocks et approvisionnement Gestion et rapport caisse journalier Service bar

Que, le 16 mai 2025, le demandeur a adressé au président de NEOLYNK une série de 9 questions sur la « gestion » de la SOCIETE, à savoir relatives : * aux actifs de la « ferme de minage » et aux produits

janvier 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

de l'entreprise ; - à supposer caractérisé l'acte anormal de gestion, les conséquences de celui-ci sont nécessairement limitées à l'appauvrissement net de la société, correspondant à la différence entre

dénommée du chef de présentation de faux bilan, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

système de fausses facturations pour : verser des primes ou salaires occultes à des joueurs et leur assurer, par l'intermédiaire de société " écran " ou " relais " étrangères, des compléments de salaires nets

pour laquelle l'élément cédé figure au bilan à la date de la cession, et le produit effectivement retiré de cette cession net des frais et taxes qui ont pu grever l'opération de cession elle-même ; que

à 2 713 euros, Jugé la recherche de reclassement loyale et sérieuse, Jugé que la société [2] n'avait pas respecté ses obligations liées au suivi médical du salarié, S'est déclaré incompétent au profit

, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1994, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Joseph X... des chefs de vol, escroqueries et abus de confiance ; ; Vu les mémoires produits

[M] des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks et l'approche du marché ; qu'elle soutenait à cet égard que « l'ampleur catastrophique de la mauvaise gestion tant des stocks que de l'équipe

A... sur la gestion des ressources humaines de la société Opale Net, M.

EN SECOND LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE ET LA SOCIETE " ... " SONT CONVENUES EN DECEMBRE 1964 D'UN "REGLEMENT D'ENSEMBLE" DESTINE A CLARIFIER ET A APURER LA SITUATION NEE