Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 254 résultats pour « professeur animant des stages pour le compte d'une chambre de commerce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 254 résultats pour « professeur animant des stages pour le compte d'une chambre de commerce »
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EXTRAIT
Article 21
Les intéressés sont nommés et classés dans leur nouvelle catégorie en qualité de professeur stagiaire et suivent un stage d'une année.
Article R711-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
Le bureau ainsi complété doit au moins comprendre un président de chambre de commerce et d'industrie métropolitaine telle que définie au deuxième alinéa de l'article L. 711-1, un président de chambre de commerce et d'industrie territoriale comportant
Article R711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82
Les circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France couvrent l'ensemble du territoire métropolitain et celui des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
Article R711-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 03
Le comité directeur se compose : 1° Du président de CCI France ; 2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 4° Des présidents des
Article R123-208-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
Toute personne assujettie à immatriculation au registre du commerce et des sociétés effectue la déclaration prévue à l'article L. 123-29 auprès de la chambre de commerce et d'industrie territoriale compétente.
Article R214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 56
Le projet de délibération est accompagné du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce périmètre
Article L711-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région ou à sa propre initiative, une chambre de commerce et d'industrie territoriale existant dans une région autre que la région Ile-de-France ou une région d'outre-mer peut, dans le cadre du
Article D712-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 00
Le repreneur de tout ou partie de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de droit privé ou d'engagement
Article 43
-Les biens immobiliers appartenant au domaine public des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région relevant d'un établissement de formation professionnelle initiale et continue transformé en
Article R927-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 99
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 711-40-3, les mots : " la chambre de commerce et d'industrie de région et de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale qui lui est rattachée " sont remplacés par les mots : "
Article L723-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 14
Les juges d'un tribunal de commerce sont élus dans le ressort de la juridiction par un collège composé : 1° Des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction, dans des
Article R711-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 07
Le groupement interconsulaire peut être dissous par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie, sur proposition des chambres intéressées.
Article 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Son siège est situé à Saint-Dizier.
Article R713-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 24
-Les membres des chambres de commerce et d'industrie locales et des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont élus dans les mêmes conditions que les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, sous réserve
Article 41
de commerce et d'industrie de région dans les conditions prévues au B du III de l'article 1600 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2011, est reversée par les chambres de commerce et d'industrie de région à chaque chambre
Article R711-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16
de la chambre de commerce et d'industrie de région.
Article L421-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65
En cas de mise en oeuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 612-3 du code de commerce, ou de manquement grave et persistant d'une fédération départementale à ses missions d'indemnisation des dégâts de grand gibier, de gestion des associations
Article ANNEXE V
Aménagement de la durée du stage La durée normale du stage est de 13 semaines.
Article 7
La décision du ministre chargé de la culture fixe les matières de l'épreuve d'aptitude auxquelles est soumis le demandeur ou la durée du stage.
Article 9
Il arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
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