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156 439 résultats pour « prononce du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100084

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100179

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

prend force de chose jugée ; qu'en cas d'appel général, le prononcé du divorce acquiert force de chose jugée le jour où les parties y acquiescent de manière expresse ou implicite ; qu'en l'espèce, tant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100389

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme [F] et de M. [S]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101007

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Z..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100782

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2017) qu'un jugement a prononcé le divorce de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100976

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 2018), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100638

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de La Gatinais, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 2014), qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101034

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,18 juillet 2017), qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101196

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Alain Y..., domicilié [.Chili..]                                                           , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100488

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2018) et les pièces de la procédure, un jugement a prononcé le divorce de M. N... et de Mme P....

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100111

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 novembre 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100169

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100242

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, de la SCP Lesourd, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2016), qu'un jugement a prononcé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100481

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 février 2018), un jugement a prononcé le divorce de M. V... et de Mme I.... Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100780

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100230

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 septembre 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100336

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

D..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 mars 2018), qu'un jugement a prononcé le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100650

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2017) ; qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100106

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2014), qu'un jugement a prononcé

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CC

civ2

61372301cd58014677404431

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

-Y... a fait appel du jugement qui a prononcé le divorce aux torts partagés des époux et qui a condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente; que M.

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