des messages ; "1°) alors que le délit de provocation prévu et réprimé par l'article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé dès lors que, tant par son sens que par sa portée, les propos

[D] avait incriminé dans sa plainte des propos tenus par M.

seulement servir de base à un recours en annulation ; " alors, d'une part, qu'en déclarant non constitué le délit de diffamation publique sans se prononcer sur le caractère diffamatoire ou non des propos

attaqué a déclaré irrecevable l'action engagée par la commune de Givors à l'encontre de Georges X... du chef du délit de diffamation publique commis envers un corps constitué ; "aux motifs que les propos

E... , épouse I..., membre du gouvernement, étant également citée de ce second chef ; que les propos incriminés au titre de la diffamation avaient été tenus, pour les uns, lors de séances du congrès de

ETRE APPLIQUEE DE FACON RESTRICTIVE ; QUE LA COUR DE CASSATION EST EN MESURE DE S'ASSURER - LA BANDE DES ACTUALITES REGIONALES DE FR3 ALPES-PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE ETANT AU DOSSIER - QUE LES PROPOS

François D. a commis, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 une faute ouvrant droit à réparation ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont justement estimé les premiers juges, les propos

incriminés ne doivent pas être pris isolément mais interprétés les uns par rapport aux autres ; qu'en décidant néanmoins que chacun des propos incriminés ne présentait pas un caractère diffamatoire, sans

l'exception de bonne foi dont peut se prévaloir le prévenu suppose qu'il établisse qu'il s'est livré à une enquête sérieuse ; que la cour d'appel, qui, après avoir retenu le caractère diffamatoire des propos

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'assignation alors, selon le moyen : 1 / qu'est nulle l'assignation qui, après avoir qualifié les propos

vertu des nouveaux statuts de ce parti "Jean-Marie Le Pen en a la responsabilité directe et exclusive"; que "la référence au Temple solaire et à l'ARC ne saurait donc être isolée de l'ensemble du propos

juillet 1881" ; qu'il résultait aussi des termes clairs et précis de la citation que la partie civile avait clairement distingué les propos incriminés caractérisant le délit d'injure de ceux caractérisant

L'INTENTION DE NUIRE ET QUE LA CIRCONSTANCE QU'UNE TELLE IMPUTATION S'EST PRODUITE AU COURS D'UNE PERIODE ELECTORALE N'EN MODIFIE PAS LE CARACTERE LEGAL ; ATTENDU QUE SI LA CIRCONSTANCE QUE LES ECRITS OU PROPOS

ministère à raison de ses fonctions ou de sa qualité, a rejeté l'exception de nullité des poursuites qu'il avait soulevée et l'a condamné à une peine d'amende et aux dépens ; "aux motifs que les propos

, d'une part, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que la plainte avec constitution de partie civile, qui constitue l'acte initial de la poursuite, précise le contenu exact de chacun des propos

. ; "aux motifs que, s'il convient, ainsi que le soutient la partie civile, de restituer les propos incriminés dans leur contexte, il n'apparaît précisément pas que ce dernier permette de considérer

prévenu et du ministère public, le jugement de condamnation, relaxer le prévenu et débouter la partie civile, la cour d'appel se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Mais attendu que les propos

assisté à l'audience du tribunal administratif, citées en qualité de témoins par le prévenu et entendues par les premiers juges, n'ont pas confirmé que ledit commissaire du gouvernement avait tenu les propos