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50 699 résultats pour « prothèse interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00375

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

2006 par l'association Maison des enfants (l'association), a été convoqué le 23 mars 2015 à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire ; qu'à raison de sa qualité de salarié protégé

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100437

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[K], ainsi qu'un drainage biliaire sous anesthésie générale à l'occasion duquel une prothèse métallique a été posée. En 2011, 2015 et 2016 il a présenté plusieurs angiocholites. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110168

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

a mis en évidence la présence de ce germe, qui a vraisemblablement été à l'origine du descellement prothétique et que M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427664

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 450 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b2

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Y... avait refusé la promesse d'embauche début août au cours d'entretiens téléphoniques avec MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00266

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La société Veolia énergie France fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts au titre du gain manqué du fait de la rupture des relations contractuelles de sous-traitance, alors «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01209

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... a intenté son action le 6 novembre 2006 soit postérieurement à la fin de la période de protection sans justifier de motifs l'ayant empêché d'agir de sorte que sa demande d'indemnisation forfaitaire

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’inhalation de la prothèse entre dans le cadre d’un aléa thérapeutique qui ne relève pas de l’indemnisation par le chirurgien dentiste.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200986

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[W] a subi une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse de cheville, réalisée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122141

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

pas de fonds pour réaliser des travaux prothétiques.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Kiloutou à payer à la CPAM de la Haute-Garonne la somme de 778 610,17 euros au titre de sa créance, avec intérêts de droit à compter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201142

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre des deux prothèses, de leur revêtement esthétique et d'une batterie de vélo électrique, après avoir relevé que, selon l'expert, la victime avait besoin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

l'attente de la réalisation de nouvelles prothèses.

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc28f31ecb9d9326b3ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il subit trois interventions sur cette épaule droite, le 18 février 2016 une prothèse de resurfaçage céphalique, le 14 novembre 2016 une prothèse inversée car la première prothèse avait un résultat négatif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

intitulée « Promesse unilatérale d'achat » comportant, outre un préambule, deux parties (dites clauses 3 et 4), la première intitulée « Promesse unilatérale d'achat », la seconde « Obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00770

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'employeur ayant sollicité l'autorisation de licencier les salariés protégés, l'inspecteur du travail a délivré ces autorisations le 30 novembre 2017 pour M. [T] et le 8 juin 2018 pour M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100944

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

doivent réparer l'intégralité du préjudice subi par la victime, sauf à ce que cette dernière ait commis une faute de nature à limiter son indemnisation ; qu'en se fondant, pour rejeter la demande d'indemnisation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11571

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

lors de modifications du volume du moignon pour l'emboîture - tous les six mois pour le manchon silicone de composant prothétique pour suivre l'évolution technologique - tous les sept ans pour la prothèse

Source officielle
CA

10e Chambre

60348629690939739991e89f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Nous sommes donc dans le cas d'un descellement de prothèse mécanique avec une indication formelle de reprise chirurgicale...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122020_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B C A le CHU de Toulouse est fautive ainsi qu'il ressort clairement du rapport d'expertise ; ces manquements sont en lien avec le dommage subi A l'intéressé ; - l'indication inadaptée de pose d'une prothèse

Source officielle