AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00375
6 mars 2019
6 mars 2019
2006 par l'association Maison des enfants (l'association), a été convoqué le 23 mars 2015 à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire ; qu'à raison de sa qualité de salarié protégé
Source officiellePage 8 sur 2535
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100437
1 juin 2022
1 juin 2022
[K], ainsi qu'un drainage biliaire sous anesthésie générale à l'occasion duquel une prothèse métallique a été posée. En 2011, 2015 et 2016 il a présenté plusieurs angiocholites. 2.
Source officielle