particulière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le suicide intervenu dans un contexte de harcèlement moral ou psychologique

certificat médical du 5 décembre 2014 du docteur [N] qui ayant régulièrement examiné la salariée depuis 2013, faisait état de l'importante dégradation de son état de santé avec d'intenses souffrances psychologiques

E..., expert psychologue courant mars 2015, justifient son maintien en détention provisoire qui constitue en l'état l'unique moyen de parvenir aux objectifs énumérés aux 5° et 6°, de l'article 144 du code

; que le juge d'instruction avait auditionné la mère de la victime et la victime elle-même ; que la victime avait subi un examen médical initial puis une expertise gynécologique et une expertise psychologique

. ; que, surtout, les expertises médico-psychologiques de A... et B...

(pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

, en grande difficulté, victime d'une mise en situation d'être abusée par quelqu'un dont elle attendait une certaine aide morale ; qu'il résulte des expertises psychiatriques et psychologiques qu'il existe

décès de [V] [M] [K], la chambre de l'instruction a violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; 2°/ qu'en retenant, par motifs à supposer adoptés, qu'il résultait du rapport d'expertise psychologique

Si, à la date de signature de la convention de rupture, la salariée se trouve dans une situation de violence morale en raison du harcèlement dont elle était victime, et des troubles psychologiques qui

l'article 81 du Code de procédure pénale, si le juge d'instruction peut procéder ou faire procéder à tous actes d'information utiles à la manifestation de la vérité notamment prescrire un examen psychologique

Mme [M] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychologie de l'adulte » (F.07.01), « Psychologie de l'enfant » (F.07.02) et

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par le Collège épiscopal Saint-Etienne en qualité de psychologue

désigné par le responsable de la mention psychologie du master. ». 4.

part, qu'en ne répondant pas aux conclusions par lesquelles ils faisaient valoir que le changement du nom qu'il portait depuis sa naissance provoquerait chez le jeune Emmanuel des troubles d'ordre psychologique

statuant par des motifs qui ne caractérisent pas la faute commise par l'employeur en dispensant Mlle de Y... de Sieyès de Veynes d'exécuter son préavis dans le seul souci d'éviter une situation psychologique

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre du préjudice spécifique d'anxiété, alors « que le préjudice d'anxiété résulte des troubles psychologiques qu'engendre la connaissance

témoignage extérieur, ne pouvant venir étayer les accusations des deux jeunes filles, leur seule crédibilité emportera la conviction de la juridiction ; si l'on se réfère expressément aux expertises psychologiques

juin 2000, Mme Y... a déposé une simple plainte sans constitution de partie civile après que ses filles lui ont relaté des faits constitutifs d'abus sexuels de la part de leur père et qu'un expert psychologue