Z... avait été à l'origine de l'incendie en l'absence d'autres causes pouvant expliquer le sinistre, la cour d'appel se serait fondée sur une déduction purement hypothétique pour admettre une faute qu'elle

avocat des Mutuelles du Mans assurances, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, qui sont recevables comme étant de pur

[R] et [T], mandataires de la société Olivier, en liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances ;

X..., Mme Z..., la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre et le Fonds de garantie ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1134 du Code civil ; A Attendu

Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Cabinet immobilier régional du Sud Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 455 du code

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1582 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Z..., l'avis de Mme E..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable, comme étant de pur

Sur le moyen unique, qui est recevable, comme étant de pur droit : Vu les articles L. 411-31, II, 1°, et L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 2224 du code civil ; Attendu

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 133-4 du code de la sécurité

U..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1861 du code civil ;

Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedonc-Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur

Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen de pur droit relevé d'office, suggéré par la défense : Vu les articles R. 311-7 et R. 322-19 du code des procédures

au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur

H..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1604 du

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 131-8 du code de la propriété intellectuelle

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 213-3, 2°, du code

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article L. 1142-1, I, alinéa 1, du code de la santé

T... et C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article 1206 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué