Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende

substantielles d'une denrée alimentaire ; qu'en retenant que le délit de tromperie et la tentative de tromperie sur les qualités substantielles des coquilles de noix de Saint-Jacques étaient constitués

Dominique Y..., Patrice X... a commis une tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise livrée" ; "et aux motifs adoptés que "l'expertise réalisée par M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARPENTIER Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 mars 1991, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sovam a vendu un camion à la société Carreau ; que celle-ci, prétendant qu'elle avait commis une erreur sur les qualités

présentaient pas les qualités substantielles que M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1993, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, en état de récidive

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1985, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie sur les qualités substantielles

substantielle de la chose et absence de cause ; Attendu que, pour prononcer la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose, l'arrêt retient que n'ayant pas connu et accepté

PREVUES PAR L'ARTICLE 44, ET NOTAMMENT LES QUALITES SUBSTANTIELLES, QU'EN L'ESPECE ACTUELLE, LE DEMANDEUR AVAIT FAIT VALOIR DANS UN CHEF PEREMPTOIRE DES CONCLUSIONS PRISES PAR LUI DEVANT LA COUR QUE LE

DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE TROMPERIE SUR LES QUALITES

Max, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1987, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs

des échantillons prélevés le 15 mai 1996 en vue d'un contrôle de conformité à la norme relative à la sécurité électrique, André X..., dirigeant de la société, est poursuivi pour tromperie sur les qualités

SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE ; ALORS D'UNE PART QU'IL NE PEUT Y AVOIR DE TROMPERIE SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA MARCHANDISE VENDUE, QUE POUR AUTANT QUE L'ACHETEUR A ETE TROMPE SUR

. 216-3 du Code de la consommation, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit le demandeur coupable de tromperie sur les qualités

Gérard - contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS chambre correctionnelle du 20 mai 1985 qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

, la simple erreur relative aux caractéristiques " en option " de l'appareil ne porte pas sur une qualité substantielle de la chose, mais constitue une simple inexactitude insusceptible de caractériser