En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

de vente du produit livré, et partant le bien-fondé de sa demande de remboursement consécutivement à la résolution des contrats de vente et de crédit, la cour d'appel a violé les articles 455 du code

Y... en qualité de mandataire à sa liquidation judiciaire, et la société Financo en résolution du contrat de vente et du contrat de crédit ; que l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2006, rectifié par l'arrêt

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

subséquente à la résolution du contrat de vente. 4.

Il en déduit que cette non-conformité justifie la résolution du contrat de vente. 8.

attaqué a confirmé le jugement de première instance en ce que, après avoir prononcé la résolution des contrats de vente, il a dit nulle et de nul effet la convention de crédit-bail, et condamné la société

Y..., ont assigné les sociétés Fiat-France et Sosem et demandé la résolution des contrats de vente, le remboursement du prix des matériels et le paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours d'instance,

pas prononcée, la résolution judiciaire pour inexécution suffisamment grave du contrat de vente et de crédit affecté, - que la banque soit privée de son droit aux intérêts du contrat de crédit affecté

de location financière, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de financement stipulait qu'en cas de résolution du contrat de vente, le locataire dédommagerait Ecureuil service de tout préjudice

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

due en cas de résolution de la vente, la Cour d'appel a violé les article 4 et 5 du CPC. 3°) ALORS QUE la résolution d'un contrat de vente, lorsqu'il fait partie d'un ensemble contractuel indivisible

la résolution, aux torts du fournisseur, du contrat du 15 janvier 2010 portant sur l'acquisition de la rotative, et, par voie de conséquence, la résiliation des contrats de vente et de crédit-bail conclu