Chenôve ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 2015), que la société La Plume (la société débitrice), propriétaire d'un bien immobilier, a été mise en redressement

Factor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufactures de plumes et de duvet du Centre-MPDC (la société MPDC) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 décembre 2003

. ; que cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 28 janvier et 23 décembre 2011, la Caisse a assigné Mme Y... en exécution de son engagement ; Sur le moyen unique,

[H], gérant de cette société, s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société Consorsec ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 24 juillet et 6

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. [S] en exécution de son engagement. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

celle-ci un commandement de payer la rente échue en décembre 1992 et janvier 1993, puis l'ont assignée, le 5 mai 1993, en résolution de la vente ; qu'en cours d'instance Mme Bullain a été mise en redressement

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Claude X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa double qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire tant de M.

mise en redressement puis liquidation judiciaires, le juge-commissaire a, par ordonnance du 6 mai 2008, autorisé la cession partielle de son fonds de commerce, comprenant le droit au bail , à la société

la société Natixis Factor (l'affactureur) des engagements stipulés dans le contrat d'affacturage souscrit le 20 avril 2006 par la société transport Dornier ; que cette société ayant été mise en redressement

X..., mandataire liquidateur de la SARL Scopira Vexin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Lucien Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation de M.

Y... et X..., en paiement de dommages-intérêts ; que la SNOP ayant été ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen

. ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion de ses engagements ; Attendu que la Caisse

I... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mai 2017), que la société Génie climatique a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 2002), que la société SMU a été mise en redressement

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Novamonde immobilier, défenderesse à la cassation.

L... et V... et Mme J... étaient les dirigeants, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société [...] étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a demandé que la liquidation judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2020), la société Paris Hoche a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 juin et 21 décembre 2017, la société BTSG étant désignée en qualité de

partiellement impayées, la société LFC a assigné la société Limousin primeurs afin d'obtenir leur règlement et le paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; qu'elle a ultérieurement été mise en redressement