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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01836
21 octobre 2014
21 octobre 2014
et de la condamner à payer aux salariés demandeurs un rappel de salaire au titre de cette prime durant les jours d'absence résultant de leurs congés payés, de leurs journées de temps libre et de congés
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304768_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
/Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00356
24 février 2009
24 février 2009
, de produire le "coefficient et salaire au 31 décembre 2006 de tous les salariés embauchés de 1967 à 1973 au coefficient 145-155-170 filière ouvrier, encore dans les effectifs au 31 décembre 2006" ; que
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de référence de 2.036,65 €) ; à titre très subsidiaire, 15.452,7 €, équivalente à 6 mois de salaires (salaire mensuel brut de référence de 2.575,45 €) à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76d
11 septembre 2008
11 septembre 2008
d'autres salariés, entrés aux mêmes dates et au même coefficient ont un salaire moindre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5a0cdc6046d472f00b2
15 avril 2025
15 avril 2025
à un courrier d'un salarié de l'entreprise XNEXT France SAS, informant le tribunal des activités économiques du Mans, du non paiement de ses salaires depuis le mois de décembre 2024, établissant ainsi
Source officiellecr
6137262acd580146774236f5
27 novembre 2002
27 novembre 2002
l'instruction ne pouvait, pour déclarer la constitution de partie civile de la société GPG irrecevable, se borner à une analyse sommaire, voire quasi-inexistante, du rapport du cabinet X..., mais devait ouvrir
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136519
12 janvier 2004
12 janvier 2004
En ce qui concerne les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1960 le salaire horaire
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4021d
10 octobre 1972
10 octobre 1972
D'UN OUVRIER AGRICOLE DE LA REGION DE CASTELNAUDARY FIXE AU 1ER AVRIL 1961 A 278 FRANCS PAR MOIS ; QU'IL ETAIT PREVU QUE SI L'INDICE CHOISI POUR LES DENREES ET CE SALAIRE VENAIENT ENSEMBLE A VARIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00355
24 février 2009
24 février 2009
référence, de produire le "coefficient et salaire au 31 décembre 2006 de tous les salariés embauchés de 1967 à 1973 au coefficient 145-155-170 filière ouvrier, encore dans les effectifs au 31/12/2006"
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d4383a880008fd098c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement rendu le 25 juin 2021, notifié le 23 juillet 2021, le conseil a statué comme suit : Fixe le salaire de référence à 1 530,35 euros Déboute Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, fins
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
10 janvier 2005
OUVRIERS R.V.I.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036784467
30 mars 2018
30 mars 2018
régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " la rémunération de référence, servant de base à la détermination du montant de l'allocation spécifique, est déterminée par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02668
21 décembre 2017
21 décembre 2017
visite de reprise que verbalement le 12 février 2010 par le salarié et le 16 février 2010, par fax transmis de la médecine du travail ; qu'en la condamnant cependant à payer des salaires pour la période
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503403
26 mars 2008
26 mars 2008
des établissements industriels de l'Etat et faisait intervenir le salaire horaire de référence correspondant à la catégorie professionnelle de l'ouvrier au moment de sa radiation des cadres et un forfait
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503404
26 mars 2008
26 mars 2008
des établissements industriels de l'Etat et faisait intervenir le salaire horaire de référence correspondant à la catégorie professionnelle de l'ouvrier au moment de sa radiation des cadres et un forfait
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
commençant à courir à compter du mois d'avril de chaque année, soit s'il est supérieur le salaire de référence journalier ; que les salariés revendiquent l'application du salaire journalier de référence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206362_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01149
25 juin 2014
25 juin 2014
base d'un taux de 13, 63 % du salaire mensuel, correspondant au rapport existant entre le nombre de jours de salaire servant de base au calcul de la prime (3) et le nombre moyen de jours ouvrés dans un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10664
13 juin 2019
13 juin 2019
objectifs, pertinents et matériellement vérifiables justifiant cette différence ; Que le fait que le salarié qui prétend être victime d'une différence et le salarié de référence soient classés dans la
Source officiellePage 8 sur 465