NOVEMBRE 1971, PROPOSE DE NE CONSERVER, DANS SA PROSPECTION, QUE LE SECTEUR "DETAILLANTS" DE LA REGION PARISIENNE ET LUI A OFFERT, EN CONTREPARTIE, UNE INDEMNITE DE QUINZE MILLE FRANCS ; QUE, SUR SON REFUS

accomplies par eux, alors, d'une part, que même en admettant que la grève n'ait pas été déclenchée dans le seul but d'empêcher la parution du journal mais essentiellement pour faire pression sur l'employeur

X... et vingt et un autres salariés ont attrait l'association Pôle thermal Saint-Eloy devant le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir réparation du préjudice prétendument causé par le refus de l'employeur

l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, au cours des périodes de suspension du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié victime d'un accident du travail, l'employeur

20 mars 2000 en qualité d'assistant technique statut cadre par la société Turnbull associés ; que par lettre du 23 mai 2003, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif du refus

violation de l'article L. 122-32-2 du Code du travail étant d'emporter ipso facto la réintégration dans l'emploi, l'octroi de dommages-intérêts au profit du salarié est subordonné à la constatation du refus

X... et vingt-cinq autres salariés de la société Montenay ont formé une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour eux du refus de l'employeur de leur accorder les jours de

d'entreprise qui se sont déroulées le 19 juin 1991, au sein de l'entreprise Kunkel, alors, selon le moyen, d'une part, que les élections se sont déroulées en l'absence de protocole électoral en raison du refus

décidé qu'il avait démissionné de son emploi et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le refus

moyen unique, pris en ses deux branches réunies : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail et l'article 28 du statut du personnel des Aéroports de Paris ; Attendu que, si la décision de l'employeur

de l'employeur de répondre à ces propositions d'aménagement au demeurant entièrement financées par l'organisme Agir cap emploi, et donc le refus de l'employeur de prendre les moyens nécessaires pour éviter

X..., qui avait demandé à prendre ses congés payés à compter du 15 septembre 1986, s'était vu opposer un refus de son employeur en raison des nécessités de l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a admis

jugement attaqué, rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Brest, 17 juin 2003) et la procédure, que Mme X..., agent de propreté, qui avait été opposée devant le conseil de prud'hommes à son employeur

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'il soutenait dans ses conclusions que le refus

au Centre nucléaire du Blayais, ont été détachés pour exercer des fonctions syndicales en qualité de militants CGT ; que les salariés, s'estimant victimes d'une discrimination syndicale à la suite du refus

Y... ne reposait pas sur une faute grave, la cour d'appel a énoncé que la propre carence de l'employeur, qui n'avait pas réagi à la lettre du salarié lui annonçant que, malgré son refus de lui accorder

Y... depuis le 11 avril 1983, ayant cessé ses fonctions à compter du 11 mai 1984, à la suite d'un incident survenu avec l'employeur qui désirait qu'exceptionnellement elle travaillât le lendemain samedi

l'entremise de Madame [V], - les Editions des commandes forces de vente, - les bons de commande, livraisons et factures éditées pour la période concernée, - Tirer toute conséquence que de droit quant au refus