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4 216 résultats pour « remise en question à l'égard du tiers opposant les points jugés qu'il critique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9273

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les demandes relatives aux critères d'ordre Madame [J] épouse [V] critique également les dispositions du jugement l'ayant déboutée de sa demande indemnitaire, au titre d'un préjudice causé par une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

La jurisprudence établie de la Cour de justice de l'Union européenne permettant de résoudre le point de droit en cause, même à défaut d'une stricte identité des questions en litige, il n'y a pas lieu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82e

Appel

28 février 2011

28 février 2011

X... épouse Y..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 10 mai 2010 par Bernard Y..., intimé ; La Cour, Attendu que par jugement du 9 octobre 2009 le Tribunal de Grande Instance de LYON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

prioritaire de constitutionnalité, * refuser de transmettre la question tirée de la prétendue inconstitutionnalité des dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale et des articles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Aux termes de ses dernières conclusions auxquelles il est renvoyé pour un exposé de ses prétentions et moyens, la société CHANEL sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que la société

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4cf033cf481c39a25c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100848

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

G... sont en désaccord sur le sort des biens immobiliers dépendant de la succession et la question du dépôt de la déclaration de succession ; que ces points de litige qui continuent à entraver le règlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00418

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[L] de ses demandes tendant à obtenir diverses sommes à ce titre ; AUX MOTIFS QU'il convient, avant tout développement sur le fond, d'examiner la question relative à l'existence d'un contrat de travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'une devant les autres sans considération aucune pour la personne ; que cette description du comportement de Mme [AX] est également donnée par des tiers ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c97fcb8dca058e3e78a7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] et la forclusion de la déclaration d'appel du 11 décembre 2019, juger l'appel irrecevable ou à tout le moins que la Cour d'appel n'est pas saisie du présent litige, A titre subsidiaire, juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10063

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... à l'égard de ses collègues de travail et la remise en cause du pouvoir de direction de l'employeur et de sa bonne foi dans la conduite de la politique commerciale de l'entreprise constituent la cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71abcdc6046d47744287

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] à l'encontre du jugement rendu par le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny le 24 mars 2023 dans un litige l'opposant à

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement, qui a débouté Mme [E] de sa demande à ce titre, sera par conséquent confirmé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a316

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

C'est à juste titre que le premier juge a considéré l'action du syndicat CGT des salariés de l'Union Locale de Mérignac recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a357

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

C'est à juste titre que le premier juge a considéré l'action du syndicat CGT des salariés de l'Union Locale de Mérignac recevable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200059

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte sans ambiguïté de la lecture du moyen, de l'arrêt attaqué et du jugement que la critique du chef de dispositif rejetant « toutes les autres demandes », figurant au dispositif de l'arrêt d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Sur le deuxième grief, M Y... fait valoir que les larges responsabilités qui lui étaient confiées n'ont jamais été remises en cause, qu'il ne s'est pas livré à des critiques " incessantes " mais a simplement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01213

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter de sa décision et débouté l'exposante de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301144

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

, est opposable à toutes les parties hormis à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301261

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

inscrites à l'ordre du jour, elle détient un pouvoir d'amendement ; que dans le cas présent figurait bien à l'ordre du jour, au point 17, la question de la désignation du syndic et était

Source officielle

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