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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9273
3 avril 2024
Sur les demandes relatives aux critères d'ordre Madame [J] épouse [V] critique également les dispositions du jugement l'ayant déboutée de sa demande indemnitaire, au titre d'un préjudice causé par une
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344
24 juin 2026
La jurisprudence établie de la Cour de justice de l'Union européenne permettant de résoudre le point de droit en cause, même à défaut d'une stricte identité des questions en litige, il n'y a pas lieu de
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
X... épouse Y..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 10 mai 2010 par Bernard Y..., intimé ; La Cour, Attendu que par jugement du 9 octobre 2009 le Tribunal de Grande Instance de LYON
Pôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
prioritaire de constitutionnalité, * refuser de transmettre la question tirée de la prétendue inconstitutionnalité des dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale et des articles
1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
Aux termes de ses dernières conclusions auxquelles il est renvoyé pour un exposé de ses prétentions et moyens, la société CHANEL sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que la société
JEX cab 6
68e7a4cf033cf481c39a25c2
8 octobre 2025
Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100848
17 octobre 2019
G... sont en désaccord sur le sort des biens immobiliers dépendant de la succession et la question du dépôt de la déclaration de succession ; que ces points de litige qui continuent à entraver le règlement
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00418
17 mars 2016
[L] de ses demandes tendant à obtenir diverses sommes à ce titre ; AUX MOTIFS QU'il convient, avant tout développement sur le fond, d'examiner la question relative à l'existence d'un contrat de travail
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
l'une devant les autres sans considération aucune pour la personne ; que cette description du comportement de Mme [AX] est également donnée par des tiers ; qu'ainsi, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a7
7 juillet 2022
[P] et la forclusion de la déclaration d'appel du 11 décembre 2019, juger l'appel irrecevable ou à tout le moins que la Cour d'appel n'est pas saisie du présent litige, A titre subsidiaire, juger
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10063
20 janvier 2021
M... à l'égard de ses collègues de travail et la remise en cause du pouvoir de direction de l'employeur et de sa bonne foi dans la conduite de la politique commerciale de l'entreprise constituent la cause
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71abcdc6046d47744287
29 mai 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] à l'encontre du jugement rendu par le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny le 24 mars 2023 dans un litige l'opposant à
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84d
10 avril 2025
Le jugement, qui a débouté Mme [E] de sa demande à ce titre, sera par conséquent confirmé.
6253ca24bd3db21cbdd8a316
11 décembre 2007
C'est à juste titre que le premier juge a considéré l'action du syndicat CGT des salariés de l'Union Locale de Mérignac recevable.
6253ca25bd3db21cbdd8a357
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200059
23 janvier 2025
Il résulte sans ambiguïté de la lecture du moyen, de l'arrêt attaqué et du jugement que la critique du chef de dispositif rejetant « toutes les autres demandes », figurant au dispositif de l'arrêt d'appel
6253cafbbd3db21cbdd8c951
1 juillet 2008
Sur le deuxième grief, M Y... fait valoir que les larges responsabilités qui lui étaient confiées n'ont jamais été remises en cause, qu'il ne s'est pas livré à des critiques " incessantes " mais a simplement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01213
5 juillet 2017
de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter de sa décision et débouté l'exposante de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301144
26 octobre 2017
, est opposable à toutes les parties hormis à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301261
17 novembre 2016
inscrites à l'ordre du jour, elle détient un pouvoir d'amendement ; que dans le cas présent figurait bien à l'ordre du jour, au point 17, la question de la désignation du syndic et était
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