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72 044 résultats pour « repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

compensateur, en conséquence, - de condamner la société KUEHNE+NAGEL ROAD au paiement d'une indemnité de repos compensateur d'un montant de 2.126,44 euros (à parfaire) pour la période allant de juillet

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00437

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

sein de la société San Martin ( la société) ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappel de congés payés, d'heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour absence de repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00438

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

sein de la société San Martin (la société) ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappel de congés payés, d'heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour absence de repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

acquis par l'intéressé soit, outre les repos compensateurs de remplacement non pris, les repos compensateurs obligatoires acquis, les repos acquis au titre des jours fériés travaillés (11 jours par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01023

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur les repos compensateurs, il fait valoir que, les dispositions contractuelles prévoyant un droit à repos compensateur de 150% des heures effectuées au-delà d'un plafond de 200 heures étant indissociables

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad0e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de jours de repos compensateurs non pris ; qu'en se bornant à accueillir la demande de paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité compensatrice de repos compensateur "dans les termes revendiqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01144

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les parties étaient convenues d'une rémunération mensuelle brute de 1 782,63 euros et du paiement des heures supplémentaires et repos compensateurs au moyen d'une commission de 10 % du chiffre d'affaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01024

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur les repos compensateurs, il fait valoir que, les dispositions contractuelles prévoyant un droit à repos compensateur de 150% des heures effectuées au-delà d'un plafond de 200 heures étant indissociables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01283

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le 22 septembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et de repos compensateurs non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00638

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement d'un repos compensateur, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00949

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

compensateurs conventionnels (contrepartie obligatoire à repos) et utilise ses heures de délégation pendant ce repos est en droit de bénéficier de la quote-part de repos correspondant au temps de délégation

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00174

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

et de repos compensateurs ; qu'en décidant que cette demande de dommages et intérêts était irrecevable comme définitivement jugée alors qu'elle était en lien de dépendance nécessaire avec les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00624

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

2020, elle avait saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation d'un rappel à l'ordre et d'une mise à pied et la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre du repos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

, 998,93 euros brut au titre des repos compensateurs 2015, 99,90 euros brut au titre des congés payés afférents, 786,66 euros brut au titre des heures supplémentaires pour l'année 2016, 78,66 euros

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc77

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

rompu le contrat de travail, il saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de celui-ci à lui payer des salaires, des rappels de salaires et d'heures supplémentaires, le montant du repos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00349

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Sur la demande au titre du repos compensateur M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00638

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

employeur au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires pour la période antérieure au 31 mars 2007 et congés payés afférents ainsi que d'une indemnité, congés payés inclus, au titre des repos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01025

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur les repos compensateurs, il fait valoir que, les dispositions contractuelles prévoyant un droit à repos compensateur de 150% des heures effectuées au-delà d'un plafond de 200 heures étant indissociables

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soc

61372423cd58014677412bc3

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

qui a été employé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Alpines a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00836

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

la compensation des heures supplémentaires effectuées par la prise effective d'un repos compensateur de remplacement ; qu'en déboutant dès lors la salariée de sa demande au titre des repos compensateurs

Source officielle