l'employeur (indicateur d'écart de rémunération de 2020), il ressort que parmi les salariés bénéficiant des rémunérations les plus élevées de la société (groupe EXEC), les hommes sont 2,65 fois plus représentés

    La requérante a été représentée par M e   I. Ban, avocat à Dubrovnik. Le gouvernement croate («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me Š. Stažnik. 3.

    Le 29 septembre 1992, le beau-père de la requérante, Vu.Z., représenté par sa femme, K.Z., conclut avec F.O. et H.A. un contrat prévoyant l’échange de sa maison sise à Dubrovnik pour une

[CL] en qualité d'élu suppléant UNSA, alors « que le respect de la règle de représentation proportionnée entre les femmes et les hommes s'apprécie au regard de la liste telle qu'elle a été présentée par

et les hommes selon lesquelles les jurys dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

et les hommes selon lesquelles : « Les jurys dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, introduites par l'article 24 de la loi du 9 mai 2001, selon lesquelles Afin de concourir à une représentation

[J] et [M] au motif que les listes sur lesquelles ils ont été élus ne respectent pas les règles de la représentation proportionnée entre les femmes et les hommes.

et les hommes, selon lesquelles : Les jurys dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

Les jurys sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ".

n'ayant pas accompli les diligences nécessaires ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; que le point 2.2.2.1 de l'annexe I-5 du code du sport qui garantit la représentation

été adopté au terme d'une procédure irrégulière au regard de l'obligation de consultation du Conseil d'Etat ; - il est entaché d'incompétence en ce qu'il dispose que " chaque liste favorise une représentation

, D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE, AU MOTIF QUE LADITE DAME N'AVAIT PAS ETE PARTIE A LA DECISION DU PREMIER JUGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART, LE MARI REPRESENTANT LEGALEMENT SA FEMME

ALORS QUE L'ASSIGNATION DELIVREE AU MARI SEUL NE POUVAIT, SELON LE MOYEN, CONCERNER QUE CELUI-CI, QUE LE MARI NE POURRAIT, EN VERTU DES TEXTES DU CODE CIVIL MODIFIES PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1965, REPRESENTER

EUT RETIRE A SA FEMME LE POUVOIR DE LE REPRESENTER POUR LES BESOINS DU MENAGE ; QUE LA CONNAISSANCE PAR UN TIERS DES DIFFICULTES CONJUGALES D'UNE EPOUSE, AU MOMENT OU IL TRAITE AVEC CELLE-CI, NE SAURAIT

: " Les jurys dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

X... lequel ne tenait ni de ses fonctions, ni de sa qualité le droit d'agir au nom de sa femme, seule redevable de la taxe sur la valeur ajoutée contestée ; que si M.

1 femme titulaire et 1 femme suppléante, 2ème collège : techniciens et agents de maitrise E,F,G,H et cadres : 84 % d'hommes et 16 % de femmes soit 1 femme titulaire et 1 femme suppléante » ; que pour

2.2.2.2.1. des statuts types des fédérations sportives agréées, désormais codifiées au point 2.2.2.2.1. de l'annexe I-5 du code du sport, en vertu desquelles ces statuts doivent préciser " que la représentation

QUE S A QUITTE LA FRANCE, LE 23 FEVRIER 1974, EN EMMENANT L'ENFANT AVEC LUI, POUR S'ETABLIR EN ISRAEL ; QU'IL EST PREVENU D'AVOIR A PARIS, DU 23 FEVRIER AU 16 OCTOBRE 1974, VOLONTAIREMENT OMIS DE REPRESENTER