et n'a pas permis au prévenu d'assurer utilement sa défense ; "alors, d'autre part, que selon le même principe, le prévenu doit être à même d'identifier les faits qui lui sont reprochés ; qu'ainsi,

Y... a, dans les conclusions prises par lui devant la cour d'appel, contesté expressément la matérialité des faits qui lui étaient reprochés, ainsi du reste que la portée des témoignages invoqués contre

Silva de l'affectation de Mme Y... sur différents chantiers Axa, alors qu'il lui était reproché, non pas une absence d'information, mais une inexécution de son temps de travail, la cour d'appel a violé

Roger X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir commis une erreur d'appréciation sur les manquements professionnels qui lui étaient reprochés ; Mais attendu que

d'appel, en date du 5 novembre 1999 ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, de lui avoir reproché

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, qui reproche à l'arrêt attaqué de ne pas comporter l'exposé, même succinct, des prétentions et moyens

O... reproche au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors qu'il serait électeur et aurait qualité pour former un recours ; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement ni des productions que les

ordonnance du juge-commissaire, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mai 2002, à la suite duquel la société Harmon Europe a prétendu être libérée ; Sur le pourvoi, en tant qu'il reproche

premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen que la lettre qui reproche

ami du gérant, envoyé par ces derniers afin de confondre la salariée et se présentant comme le client ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société Cleanamon n'avait été informée des faits reprochés

préjudice moral et matériel du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'au titre du deuxième grief énoncé par la lettre de licenciement, il était cumulativement reproché

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors que, selon le moyen, d'une part, dans des conclusions régulièrement déposées, elle faisait valoir que les fautes qui lui étaient reprochées

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors que l'avocat assistant M.

T... avait commis les faits reprochés et que celui du 5 décembre 2018, qui fait l'objet du pourvoi, énonce, sans explications, qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure

des fausses factures ; qu'en se bornant à constater que Gaspare X... était demeuré intéressé et toujours responsable de cette société, sans relever sa participation directe aux faits d'usage de faux reprochés

adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre des prévenus ; "alors qu'en se bornant, pour déclarer X... coupable des faits qui lui étaient reprochés

jugement a déclaré Alain A... coupable de l'infraction de mort ou blessures involontaires causées à un animal domestique ; "au seul motif qu'il est établi qu'Alain A... a commis les faits qui lui sont reprochés

d'une part, que le grief tiré des propos malveillants envers les autres salariées est avancé avec quelque sérieux et, d'autre part, que, quelle que soit la réalité, la gravité ou la répétition des reproches