La dernière session d'examen des spécialités " production graphique " et " production imprimée " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016.

Article A123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Code de l'urbanisme

La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir

Article 2

—

Les dispositions du décret du 17 novembre 1982 précité cessent de produire effet, à compter du 1er janvier 1987, en tant qu'elles concernent la redevance pour droit d'usage des appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision

Article 5

—

Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :

Article R411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'environnement

-Pour l'application de la partie réglementaire du code de l'environnement, on entend par biotope l'habitat nécessaire à l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de spécimens d'une espèce figurant sur l'une des listes prévues à l'article

Article 1223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 57

Code de procédure civile

Il ne peut communiquer les copies ainsi obtenues ou leur reproduction au majeur à protéger ou protégé, au mineur ou à un tiers.

Article Annexe

—

Application des principes à la mise en ordre des objets et des idées, rôle de l'inventaire et le marquage des oeuvres ; Systèmes de classification ; Notation et indexation ; Le catalogue : documents graphiques, documents audiovisuels.

Article 30

—

Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques, Art. L136-1, Art. L136-2, Art. L136-3, Art. L136-4

Article 9

—

La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013.

Article 10

—

Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 16 mai 2003 susvisés portant création de la spécialité " production graphique " et de la spécialité production imprimée de baccalauréat professionnel et les épreuves

Article D543-285

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Code de l'environnement

suivants : – les déchets d'imprimés papiers ; – les déchets de livres ; – les déchets de publications de presse ; – les déchets d'articles de papeterie façonnés ; – les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ; – les déchets de papiers à usage graphique

Article R717-85-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code sont soumises aux dispositions du

Article R717-85-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

Code du patrimoine

L'obligation de dépôt mentionnée à l'article L. 131-2 incombe aux personnes suivantes : a) Celles qui éditent ou importent des documents imprimés, graphiques ou photographiques, y compris sous forme numérique ; b) Celles qui impriment les documents mentionnés

Article 9

—

Il délivre le diplôme des métiers d'art Arts graphiques aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.

Article D153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

essences forestières prévue à l'article L. 153-1 comprend au moins les essences figurant sur la liste mentionnée à l'annexe 1 de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

-Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois

Article L132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

Code du patrimoine

L'artiste-interprète, le producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, l'éditeur de presse ou l'agence de presse ou l'entreprise de communication audiovisuelle ne peut interdire la reproduction et la communication au public des documents mentionnés à

Article A4241-48-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Code des transports

Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : Une reproduction rigide, d'au moins 1 m de hauteur, du pavillon " A " du Code international

Article L622-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Il est interdit à tout tiers : - de reproduire la topographie protégée ; - d'exploiter commercialement ou de détenir, transborder, utiliser, exporter ou importer à cette fin une telle reproduction ou tout produit semi-conducteur l'incorporant.

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