Mme A B, ressortissante malgache née le 18 novembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le

C..., - les observations de Me Elachi, avocat commis d’office, représentant Mme A... assistée d’une interprète en malgache ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur

A..., ressortissante malgache née 7 août 1997, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire au titre de

A B, ressortissant malgache né le 21 août 2002 à Tanarive (Madagascar), a été interpellé par les services de police le 12 juillet 2025.

Mme A C est une ressortissante malgache qui a présenté une demande d'échange de son permis de conduire, délivré par les autorités malgaches, contre un permis de conduire français.

Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur

Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur

A, ressortissant malgache, né le 30 novembre 2001, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 22

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Potin Me Chainay Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le procureur de la République a engagé une action négatoire de nationalité française contre M.

En ce qui concerne les résultats issus du contrat signé avec les autorités malgaches : 8.

A..., ressortissant malgache né le 22 janvier 1993 à Madagacar, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de

le 23 Mars 2007, sans qu'aucune réponse n'ait été apportée jusqu'à présent, il apparaît opportun et nécessaire, de mettre un terme à l'attente d'un règlement de procédure de la part des autorités malgaches

Mme B A, ressortissante malgache, née le 23 avril 2004, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

A B, ressortissant malgache né le 21 mai 1989 à Antsiranana (Madagascar), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2017 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux

Si Mme A, ressortissante malgache née le 24 mars 1993, soutient qu'elle réside à Mayotte depuis 2016, elle ne justifie pas de son ancienneté et de sa continuité de séjour depuis cette date par les pièces

B, ressortissant de nationalité malgache, né le 16 juillet 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au