« des comportements inacceptables d'insubordination caractérisée , déloyaux et nuisibles aussi bien vis-à-vis du siège de la société Onet Sécurité que vous managez, que vis-à-vis du groupe Onet auquel

, la personne physique poursuivie, en la personne de Bernard X..., l'a été exclusivement en sa qualité de directeur de ladite CPAM de Boulogne-sur-Mer ; qu'en effet, dans la mesure même où la personne

Y... et Z..., entraîneurs salariés, lorsque ceux-ci montaient en course des chevaux appartenant à leur employeur ; que l'arrêt attaqué (Caen, 20 décembre 2002) a rejeté le recours de l'intéressé ;

I..., mère du prévenu ; que la garantie couvre les conséquences financières de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle que l'assuré peut encourir au cours de sa vie privée ; que M.

; 5° Des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et

quant à l'exécution des travaux sur le chantier, de ne pas avoir personnellement fait procéder à la mise hors tension de la ligne électrique, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

de coordination...) ne peut s'exonérer de sa responsabilité en soutenant qu'il a rempli toutes ses obligations dès lors que le grutier klaxonnait et que la charge passait à une hauteur supérieure à 2

Vous avez ensuite ajouté des propos obscènes vis à vis du directeur du groupe et de l'Etat Major.

condamné à huit mois d'emprisonnement et dix mille euros d'amende ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un salarié

Comme il est d'usage, nous ne sommes pas du tout intervenus dans la gestion opérationnelle de la société sur la période du complément du prix.

à la sécurité des salariés ; " alors, d'une part, que la responsabilité pénale des chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés ne peut être engagée que s'ils ont, par leur faute personnelle

J], Monsieur [Z] [W] et Monsieur [L] [O] devant le Tribunal judiciaire d'Orléans, [V] fins d'obtenir le prononcé de la nullité des trois protocoles d'indemnisation les liant en raison d'un dol qui a vicié

qui n'exerce, ni en droit, ni en fait, une autorité sur le salarié ; que le bâtonnier assure la direction du personnel de l'ordre et exerce seul vis-à-vis du personnel salarié les prérogatives d'un employeur

Pendant cette période, les salariés syriens de la société LCS ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte

novembre 1991, par la société Marc ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, ils ont créé en mai 1992 une société France conditionnement automatique ; que reprochant à ses anciens salariés

à la suite de son alcoolisation pendant ses heures de travail ; qu'un tel comportement met en effet en danger la vie d'autrui, ainsi que celle du salarié lui-même, et expose l'employeur au risque de voir

[X] & [D] Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualités d'ancien

3 alinéa 1, 131-10, 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 10, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré la personne

de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Simone Y... et Gérard X... coupables du délit de dissimulation d'emploi salarié