Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

dans l'oeuvre arguée de contrefaçon, avant de s'attacher à l'importance des caractéristiques conceptuelles ainsi retenues et de rechercher, comme l'a fait le tribunal, si les ressemblances

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100

incapacité totale de travail supérieure à 8 jours commises avec usage ou menace d'une arme par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions

Reprochant à l'entité [R] Andersen inh [G] Andersen de commercialiser un sac reprenant les caractéristiques esthétiques de son modèle original, en y ajoutant la même fonction pliante, la société [N] [O

R. 612-11 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en toute hypothèse, n'est pas régulièrement décernée la contrainte qui porte un paraphe aisément imitable par chacun, même s'il présente des ressemblances

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

de concurrence déloyale lorsque le point sur lequel porte cette similitude est banal, qu'elle est imposée par des normes de standardisation, par des considérations techniques, comme une nécessité fonctionnelle

dans lequel est né cet accord, loin de corroborer la thèse de l'appelante sur une communauté d'intérêts indivisibles issue d'une création commune, démontre, tout au contraire, que deux modèles se ressemblant

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction

Appelante, la Société CONTENUR conclut à l'infirmation du jugement et prie la Cour de constater que les éléments revendiqués par les demandeurs ont une fonction purement utilitaire, que le modèle " PRIMA

Appelante, la Société CONTENUR conclut à l'infirmation du jugement et prie la Cour de constater que les éléments revendiqués par les demandeurs ont une fonction purement utilitaire, que le modèle " PRIMA

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° W 21-11.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D

» entre le modèle Dee Fibbietta et le modèle incriminé tiendraient à une « communauté de genre », sans autre précision et notamment sans indiquer à quelles ressemblances elle faisait ainsi référence,

moyen : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en contrefaçon et en concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon s'apprécie selon les ressemblances

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Grégoire, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.