CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 073 résultats pour « retrait de points »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président Gosselin

DTA_2303358_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ces infractions n'entrainent donc plus de retrait de points.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1912604_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

que de l'ensemble des retraits de points antérieurs, et informant l'intéressé de la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de points.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305754_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par une décision référencée " 48SI " du 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de points, a récapitulé les décisions de retrait de points antérieures, a constaté un

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001515_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

les décisions de retrait de points.

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2305378_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2022, 8 juin 2022 sont irrecevables dès lors que ces infractions n’ont donné lieu à aucun retrait de points ; - les conclusions à fin d’annulation des décisions de retrait de points pour l’infraction

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400159_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

2010 ne comporte aucun retrait de points et que la mention de l'invalidation du permis en 2013 a été retirée.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d782

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

de points du permis de conduire constituait une peine ; "aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal de police a considéré que le retrait de points prononcé par l'autorité administrative ne présentait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207638_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'agissant du retrait de point consécutif à l'infraction relevée le 8 août 2019 : 7.

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2104778_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

les précédentes décisions de retraits de points et a constaté l'invalidité de son permis de conduire.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404523_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... le dernier retrait de points consécutif à la dernière infraction, et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions de retrait de points, qu’il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2502038_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle revêt le caractère d'une formalité substantielle et conditionne la régularité de la procédure au terme de laquelle le retrait de points est décidé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308048_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de point inexistant04-10-2019Infraction inexistanteIrrecevable : infraction inexistante26-11-20190Irrecevable : retrait de point inexistant15-01-20200Irrecevable : retrait de point inexistant09-03-20200Irrecevable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300961_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les décisions " 48 ", portant retrait de points sont établies sur des formulaires types qui comportent les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des retraits de points opérés

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre MOULINIER Yann

DTA_2103505_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la notification des décisions portant retrait de point (s) : 5.

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2404805_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

permis de conduire et d’annuler la décision de retrait de points correspondant à l’infraction commise le 11 février 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2503249_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

retrait de points ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2417129_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Selon l’article R. 223-3 du même code : « I.- Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208509_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'agissant du retrait de points consécutif à l'infraction relevée le 13 septembre 2021 : 5.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2301644_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

infractions dont la réalité n’est pas établie ne peuvent donner lieu à retrait de points.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203243_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par suite la réalité des infractions ayant entraîné les retraits de points contestés, est établie. En ce qui concerne l'absence d'information préalable : 6.

Source officielle

Page 8 sur 5204

← PrécédentSuivant →