A l'exception des cas particuliers mentionnés à l'article 20 ci-après, ces passages à niveau sont franchis sous l'entière responsabilité des usagers de la route, sans surveillance spéciale par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II.

Article R413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64

Code de la route

charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à : 1° 90 km/h sur les autoroutes ; 2° 80 km/h sur les routes

Article R433-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route

du domaine routier pour ce qui concerne les voies relevant de leur compétence.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code forestier (nouveau)

Si la bande de roulement de ces voies excède 6 mètres ou si la surface au sol de ces équipements excède 500 mètres carrés, l'établissement de cette servitude est précédé d'une enquête publique, réalisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation

Article 5

—

La circulation des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 15 km/h est en outre autorisée sur la section du plan d'eau longue de 100 m contiguë vers l'aval à la section visée à l'article

Article 2

—

des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ; e) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation

Article 50-4

—

L'obligation du feu signal de détresse prévue à l'article R. 92-8 du code de la route et à l'article 30a du présent arrêté est applicable aux véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1980.

Article Annexe 9

—

Type d'activités Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

Article 5-7

—

Indication du nom d'une œuvre d'art et de son auteur sur des voiries où la circulation des piétons est interdite. Le panneau est à deux registres à fond noir et les inscriptions sont de couleur blanche. Panneau E37b.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 11

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

. – Elle est déclarée par arrêté du ministre responsable du projet, pour les opérations poursuivies en vue de l'installation des administrations centrales, des services centraux de l'Etat et des services à compétence nationale.

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 34

Code de la voirie routière

Par dérogation à l'article L. 112-8, en cas de déclassement d'une section de route nationale sans reclassement, le ministre chargé de la voirie routière nationale ou, par délégation, le représentant de l'Etat dans le département peut remettre gratuitement

Article 322-57

—

Les bordereaux de références nominatives circulent par l'intermédiaire des dépositaires centraux.

Article 1

—

Le Fonds d'intervention sidérurgique est autorisé à émettre un emprunt d'un montant nominal de 1.500 millions de francs, divisé en deux tranches :

Article XX

—

Chaque administration de département sera divisée en deux sections ; l'une, sous le titre de conseil de département ; l'autre, fous celui de directoire de départements.

Article 1

—

Ce corps comprend deux grades : - le grade de professeur technique de classe normale divisé en onze échelons ; - le grade de professeur technique hors classe divisé en sept échelons.

Article 48

—

Les dispositions prévues à l'article 85 du code de la .route (feux rouges arrière), ainsi que celles prévues à l'article 18 du présent arrêté; sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955.

Article 1

—

et 175 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 10 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à l'ouverture à la circulation

Article A4241-53-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

à modifier leur route ou leur vitesse. 5.

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