à la zone de Chalon-sur-Saône d'une durée quotidienne de 1h17 par jour en semaine, de 1h03 le samedi et de 51 minutes le dimanche soit des durées inférieures à celles des informations et rubriques locales

édité par la SVB, et sur le site internet www.baumaniere.com, exploité par cette dernière ; que les huiles litigieuses y sont présentées sous la dénomination d' " huile d'olive vierge extra " à la rubrique

Paris, 25 avril 1997), que les sociétés Ordinateur express et Sectrad constructions électroniques ainsi que la société d'exploitation Sectrad (les sociétés Sectrad) ont conclu, en avril 1982, pour une durée

Un avenant du 1er octobre 2014 a porté la durée hebdomadaire du travail à 43 heures. 2. Le 13 juin 2019, le salarié a démissionné. 3.

rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article

du conventionnement, la maison de retraite L'Ecureuil avait coché la case « durée indéterminée » dans la rubrique consacrée au contrat, la cour d'appel qui a cependant jugé cette mention insuffisante

BASE DES NUMEROS DE RISQUE 66000 ET 66001 AFFERENTS AUX " TRANSPORTS AERIENS " PERSONNEL NON NAVIGANT ET PERSONNEL NAVIGANT, SOIT RESPECTIVEMENT 3,30 % ET 15,30 %, AUX MOTIFS QUE, EN L'ABSENCE D'UNE RUBRIQUE

à la rubrique 2781-1, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1MW et inférieure à 50 MW. 5.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims pour une durée

l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, pour l'année 2008, sous la rubrique

a déclaré sa demande irrecevable au motif qu'il ne justifiait pas d'une inscription sur une liste dressée par une cour d'appel pendant cinq années consécutives au jour de sa candidature dans la rubrique

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, pour l'année 2009, sous les rubriques interprétariat et traduction en turc et en kurde,

intitulée « consistance du logement », dans une sous-rubrique intitulée « pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation », qu'une salle à manger, deux chambres, une cuisine, une salle d'eau

est exclusive des autres rubriques de la nomenclature.

Une décision de clôture de sa demande lui été notifiée le 8 août 2025, au motif d’une erreur de rubrique. Mme A...

date du 14 janvier 1999, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 600 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Médecine légale, criminalistique et sciences criminelles - Documents informatiques

[M] à la société Links Développement auquel elle n'était pas partie et des contrats de mission la liant à la société Links Développement qui, ponctuels et non à durée indéterminée, avaient épuisé