CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 725 résultats pour « rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724becd58014677418054

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit des effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiait,

Source officielle

Page 8 sur 6937

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00821

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

juges ne peuvent prendre en compte des éléments postérieurs à la rupture partielle de la relation pour refuser d'indemniser le préjudice découlant du caractère brutal de la rupture ; que pour rejeter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00580

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

soutenait, que la rupture avait eu lieu verbalement à l'initiative de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00553

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Par lettre recommandée du 16 avril 2009, la société a notifié au salarié la rupture de son contrat de travail pour atteinte de la limite d'âge et impossibilité de reclassement au sol à effet au 31

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1bc

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

accord ayant été renouvelé en 1977 puis en 1982 ; que la convention a été dénoncée le 12 janvier 1993 ; que le 17 juin 1994, la société Cyrnos a assigné la société Mumm en dommages-intérêts pour rupture

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdacad6a53fd05cff9c75da

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[Z] poursuit en cause d'appel la condamnation de la société Emma-Trans à lui verser les sommes suivantes : 17 964 euros au titre du préjudice né de la rupture de son contrat de travail, 1 497 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et estimant ne pas avoir été rempli de l'intégralité de ses droits, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Pour conclure à la confirmation du jugement, la société Julbo allègue que plusieurs éléments justifient la rupture de la relation et l'absence de brutalité dans cette rupture.

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418533

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

n'est due qu'au salarié qui prend ses congés ou qui en a été empêché du fait de l'employeur ; qu'en décidant que la rupture dont M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

du contrat de travail lui était imputable et d'avoir en conséquence condamné la société Pluridata à verser à Mlle X... des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd7

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

successives de son chef, en contrat à durée indéterminée avec une ancienneté supérieure à deux ans alors, selon le moyen, que chacun des écrits du salarié, stipulant que la rupture du contrat engageait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd923f31742d602cee6ff73

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[C] [O] rappelle que dans l'hypothèse, comme en l'espèce, où la rupture du contrat de travail est consécutive à l'acceptation par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur doit

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a6

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé le 7 septembre 1998 en qualité d'assistant par la société Casino cafétéria et a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 juillet 2001 en reprochant à son employeur

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186b4

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués, la justifiaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00703

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

le 25 avril 2014 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que la rupture conventionnelle a été régulièrement homologuée par l'autorité administrative et ne peut être remise en cause et,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00883

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les créances résultant de la rupture du contrat de travail visées par l'article L. 3253-8, 2°, du code du travail, s'entendent d'une rupture à l'initiative de l'administrateur judiciaire ou du mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01149

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a34f

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués, la justifiaient

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069db

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Attendu que Mme X... a été engagée par la société Imogroup, le 1er octobre 1988, en qualité de négociatrice ; que, par lettre du 28 février 1991, son employeur lui a notifié qu'il prenait acte de la rupture

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405eea

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

abusive, l'indemnité de congé payés, les frais de mission : Attendu que la société Galland frères fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des dommages-intérêts pour rupture

Source officielle