CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

180 118 résultats pour « ruse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d974

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

pénale ; "en ce que Roméo a été déclaré coupable de participation à une entente en vue de la cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que Roméo entretenait avec ses deux comparses Caruso et Russo

Source officielle

Page 8 sur 9006

← PrécédentSuivant →
CC

cr

évrier 2019, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02525

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Y... à la demande du gouvernement russe, a émis un avis défavorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d25b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

frère Thibault alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une violation fautive du domicile d'autrui le fait, pour un enfant majeur qui dispose de son propre domicile, de s'introduire par la ruse

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d373

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

établie en l'espèce dans la mesure où, d'une part, il est encore constant que Fabrice Y... n'a pas agi pour repousser Pascal X... qui aurait voulu s'introduire de nuit chez lui par effraction, violence ou ruse

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b9a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

outre le non-respect des règles de quorum et de convocation, soutenait également que l'assemblée générale extraordinaire dont il demandait l'annulation n'avait pu se tenir hors de sa présence que par ruse

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e830

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e831

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e832

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e835

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e928

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e930

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea19

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

a pour objectif de permettre une plus grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues

Source officielle