du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 1990 et d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 19 avril 1995, rendu après renvoi de cassation, fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

Monsieur [V] sollicite la nullité du procès-verbal de saisie-vente.

1991, 17 décembre 1991 et 26 janvier 1993, trois contraintes pour le paiement des cotisations afférentes à la période du 1er avril 1991 au 20 août 1991, puis le 7 mai 2013, un commandement à fin de saisie-vente

. ; que ces derniers ont fait délivrer à la société Mobiserv un commandement aux fins de saisie-vente pour obtenir paiement de sommes restant dues au titre de ces condamnations ; que la société Mobiserv

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 novembre 2016), que la société Cry Limited a fait pratiquer une mesure de saisie-vente

[I] en qualité de caution, le jugement d'adjudication du 8 décembre 2005, le procès-verbal de saisie-vente du 20 mai 2009, le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nancy du 14 juin 2010

tribunal de grande instance du 31 octobre 2018, cette dernière le lui a fait signifier le 21 janvier 2019, puis en a poursuivi l'exécution le 20 mai 2019 par la délivrance d'un commandement aux fins de saisie

X... a saisi un juge de l'exécution en nullité de ce commandement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des poursuites de saisie-vente que la société a engagées contre

Par acte de commissaire de justice du 12 novembre 2025, Madame [N] a fait délivrer à Monsieur [R] un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur la somme de 758,78 euros, sur le fondement

vente à elle signifié le 22 mai 2025, prononcer la mainlevée e ce commandement aux fins de saisie vente prononcer la suspension de toute saisie qui interviendrait sur la base du dit commandement, dire

N..., sur le fondement de l'ordonnance de non-conciliation, deux commandements à fin de saisie-vente, les 23 juin 2000 et 12 février 2004, pour le recouvrement des contributions impayées. 4.

vente pour un montant de 38 112,25 euros ; Attendu que la société Le Cormoran fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du commandement aux fins de saisie-vente ; Mais attendu qu'ayant

R... un commandement à fin de saisie-vente pour la totalité de sa créance en application de l'acte notarié ; que M.

X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société Socolit Var, un procès-verbal de saisie-vente afin de recouvrer les sommes dues par cette société au titre de la taxe professionnelle, de l'impôt

Y..., un titre exécutoire a été établi et un procès-verbal de saisie-vente de parts sociales détenues par M.

Y... , un titre exécutoire a été établi et un procès-verbal de saisie-vente de parts sociales détenues par M.

X..., bailleur bénéficiaire de la saisie-vente du 22 septembre 2010 renonçait à la vente de cet appareil, désormais libre de toute saisie et susceptible d'une action en revendication à son profit ; que

immédiate et de plein droit, en cas de non-paiement à son échéance d'une mensualité, la Société générale (la banque) a consenti aux époux X... deux prêts ; qu'à la suite d'un commandement aux fins de saisie-vente