salarié, M.

a soulevé ce point en ces termes : « Pour parvenir à cette conclusion, vous avez ( ) obtenu communication, auprès d'un membre du personnel administratif présent, de diverses fiches de présence de salariés

mai 1988 puis travaillant en qualité d'employée libre service a été licenciée pour faute grave le 8 novembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée

versée par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie (CAVICORG) a, soutenant avoir en réalité exercé du 1er avril 1942 au 30 juin 1962 une activité salariée

CEREX Poitou les cotisations versées par celle-ci à la Caisse autonome de vieillesse des experts-comptables (CAVEC) pour le compte de son président ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 1998) a

Robert X... a été maintenu dans ses fonctions de directeur et d'expert comptable salarié jusqu'au 31 décembre 1989 ; que le conseil d'administration a, toutefois, décidé que l'intéressé serait indemnisé

ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ dont Monsieur X. était le commissaire aux comptes a déposé le 10 juin 1993 une plainte avec constitution de partie civile pour détournement de fonds contre Madame X... sa comptable

Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de

EXERCEES PAR LE SIEUR X..., COMME EMPLOYE A LA COMPTABILITE GENERALE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DE 1940 A 1953, AUPRES DES CHEMINS DE FER DU TOGO DE 1953 A 1958, PUIS COMME CHEF-COMPTABLE

, négociait les prêts et réglait les fournisseurs ; qu'en ne recherchant pas si elle n'accomplissait pas ces tâches dans le cadre de ses attributions subordonnées de comptable salarié et sur instruction

Y..., qui était salarié de M.

avait utilisé non seulement les pièces comptables remises à Fiducial expertise et toujours en sa possession, mais également des documents comptables établis par Fiducial expertise et lui appartenant ;

X..., comptable salarié de la société Sopex, a, pendant 3 années, versé sur un compte personnel dont il était titulaire dans les livres de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (la banque), des

injecté 500 000 francs provenant d'un emprunt au Crédit du Nord et non comptabilisés à son crédit en 1988 ; que cependant cette allégation étonnante, surtout en considération des observations de la comptable

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., qui occupait les fonctions de comptable

en cours aucun poste devant se libérer) " ; qu'il ressort de la consultation du registre du personnel que la SAS Peuvrier Junior a recruté durant le mois de décembre 2006 et janvier 2007 plusieurs salariés

qu'en fondant sa décision sur ce fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; 3 / que les juges du fond doivent prendre en compte l'ensemble des moyens de défense du salarié

Décès postérieur du conjoint) et n° 106 274 (Incapacité-Invalidité) sont souscrites par l'Association Générale de Retraite et de Prévoyance (AGRP) au profit de ses adhérents, Travailleurs non-salariés