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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44cba

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

attaqué a annulé, à la requête du procureur de la République, les élections prud'homales de la commune de Serrières de Briord, aux motifs que, par suite d'erreurs matérielles, cinquante salariés de la section

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00447

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Nouvelle saisine en section Industrie portant le numéro RG F 18/00003 en date du 3 janvier 2018" ; que pour déclarer Mme [B]-[J] irrecevable en son action, la cour d'appel a énoncé, par motifs adoptés,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61539

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61540

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61213

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[P] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre le jugement rendu le 21 février 2023 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), dans le litige l'opposant à la

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506da

Cassation

3 décembre 1982

3 décembre 1982

VELIZY-VILLACOUBLAY FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS ATTAQUES D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON RECOURS TENDANT A VOIR INSCRIRE LES AGENTS DE MAITRISE CLASSES AM1 A AM5 ET UN CERTAIN NOMBRE DE TECHNICIENS DE LA SFENA DANS LA SECTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b718c0355000835f670

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Société a sollicité du président du conseil des prud'hommes qu'il déclare la section Encadrement du conseil incompétente pour juger du présent litige au profit de la section Industrie.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

Source officielle
CC

civ2

60794c8b9ba5988459c45f33

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nevers, 24 décembre 1992), que, Mme X... ayant été élue conseiller prud'homme du collège employeur, section industrie

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f030c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

par la société AUTO TECHNIC SERVICE (ATS), dont le siège social est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55e7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Tréfileries de Bourbourg, société anonyme dont le siège social est à Bourbourg (Nord), route de Guindal, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Hazebrouck (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61535

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61534

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi Filtration, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61532

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61531

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

filtration, société anonyme, dont le siège est établissement de [Localité 4], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61528

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

filtration, société anonyme, dont le siège est établissement de [Localité 3], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61541

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61590

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

société anonyme, dont le siège est établissement de [Localité 3], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61533

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi Filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61536

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section

Source officielle