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20 254 résultats pour « section encadrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d1dcdc6046d47e035e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Portalis DBV3-V-B7H-V46X AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae1

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

N° Répertoire Général : 02/37702 Sur appel d'un jugement rendu le 5 juin 2002 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement EXPERTISE RENVOI à l'audience du 29 juin 2004 à 13 h 30 1ère page

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50930

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

métropolitaine (CGT Generali), syndicat de salariés, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre le jugement rendu le 19 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91641

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ab

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

AVRIL 2008 (no14, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab43

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ARRET DU 29 Janvier 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE section

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4df

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Cosson et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Elle conclut à la nullité du jugement rendu par la section encadrement, et réclame paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db52

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section encadrement), au profit de l'Association nantaise d'éducation et d'enseignement

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e97

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

Gilbert X..., demeurant 31, Orée de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410694

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section Encadrement), au profit de la Société marseillaise de patronage (SMP

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccc

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8cce

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8db6

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8dbb

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200501

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

de l'encadrement ne peut voter qu'au titre de cette section et que, lorsqu'il emploie au moins un salarié au titre de la section de l'encadrement, il peut demander son inscription à cette section ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200502

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

de l'encadrement ne peut voter qu'au titre de cette section et que, lorsqu'il emploie au moins un salarié au titre de la section de l'encadrement, il peut demander son inscription à cette section ;

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d09

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

requête ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué en violation de l'article R. 513-21 du Code du travail, alors que, selon le moyen, elle contestait son rattachement à la section

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

requête ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué en violation de l'article R. 513-21 du Code du travail, alors que, selon le moyen, elle contestait son rattachement à la section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01197

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

bureau de jugement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du 1er juin 2015 du bureau de conciliation de la section

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