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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006e
21 décembre 2012
selon des modalités plus précisément définies par le service gardien, - dit que le service gardien pourra organiser des rencontres entre la fratrie ; - dit que ces droits pourront être étendus sur simple
2ème Chambre
DTA_2005885_20231009
9 octobre 2023
collectif et ne permet pas d'établir l'existence d'une source sur le terrain, mais seulement d'une conduite d'eau " récupérant l'eau d'une source ", non précisément localisée ; la seconde consistant en une simple
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
Le conseil de la société Roméo Deguy [Localité 22] a alors déposé par RPVA une simple note sans prétentions.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034076469
21 février 2017
Dès lors et dans les circonstances de l'espèce, le juge des référés du tribunal administratif n'a pas entaché son ordonnance d'irrégularité en se bornant à viser cette production, en tant que simple note
Chambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4
10 octobre 2025
sanction pécuniaire prohibée la diminution de la rémunération du salarié sous prétexte que son travail est mal effectué; qu'à compter du mois d'avril 2017, l'employeur a informé les salariés par une simple
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01337
24 novembre 2021
[F] [P], occupant le poste de Directeur opérations & HSE, que ce dernier procède au recrutement des salariés, lorsque la pièce n° 18 du syndicat n'est qu'une simple note d'information concernant un appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
d'assurance en cas de manquement formel dans l'exécution de l'obligation d'aviser le personnel des mesures de sécurité à prendre ; or elle explique avoir diffusé auprès de chacun de ses chauffeurs une note
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
code des assurances dans le délai de deux ans suivant l'assignation délivrée par société Hewlett Packard France le 26 juillet 2006, et que l'assureur invoque à tort une transaction sur la base d'une simple
Pôle 6 - Chambre 3
6163c637f3112a7c5868741c
29 décembre 2009
dans leur traitement, * le règlement de la commission définissait les cas d'exclusion qui s'imposaient à eux, *le règlement a été à plusieurs reprises modifié à la seule initiative de l'IPRIAC sur simple
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02248
17 décembre 2008
prétend que l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative de la Marne l'a informé d'une mutation durant l'été 2001 par simple note de service du 8 août 2001 à laquelle était joint un planning ; que
2ème chambre
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
B..., il soutient avoir effectué 39 ordres de services mais n’en produit que 38, non signés par le maître de l’ouvrage, ne justifie ses frais kilométriques que par de simples notes de frais, produit des
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02406
17 décembre 2014
convention collective maintenu en vigueur par les dispositions transitoires susvisées de la loi du 20 août 2008 ne pouvait cependant être appliqué directement par la société ALDI ENNERY au moyen de simples
Chambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d116
19 juillet 2024
techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir communiqué son avis lors d'une dernière réunion ou par simple
CHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
par lui pour se rendre à son lieu de travail, que cette possibilité contractuelle d'utiliser son véhicule personnel et d'être remboursé de ses frais de déplacement ne pouvait être remise en cause par simple
Pôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
1er juillet 2020, les appelants ont demandé le renvoi de l'affaire ou le sursis à statuer, faisant valoir une déclaration d'inscription de faux à titre incident déposé le 29 juin 2020, fondée sur une note
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a4
15 septembre 2011
d'obtenir la régularisation de sa situation à l'égard des organismes sociaux français; que l'Etat du CHILI ne justifie d'aucune réponse ni dénégation apportée à ces correspondances où Mme [X] , simple
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300167
4 février 2016
pignon extérieur soumis aux intempéries soit au total la somme de 101 500 € ; Sur le préjudice « financier » La SCCV réclame la somme de 175 518 € au titre du préjudice financier sur la base d'une simple
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01554
30 septembre 2015
fixes, organisant ses journées et ne renseignant pas son employeur sur ses absences ; qu'elle produit un décompte qu'elle a elle-même effectué à partir de ses agendas personnels sur lesquels sont simplement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
D'autre part, si l'imprimé 0702 comporte, s'agissant du volet n° 5 " sanctions déjà encourues et motif succinct " un renvoi à une note de bas de page (2) portant la mention " Mise à pied avec sursis ou
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC000060019
3 juillet 2025
Elle affirme que ses droits ont été purement et simplement sacrifiés au profit de ceux de ses contradicteurs. 14.
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