obligations résultant de toute opération de la Société Bati Aquitaine concernant "l'opération Lagorce" ; qu'a été apposée sur les actes la mention manuscrite : "lu et approuvé pour caution solidaire du solde

X... en vente de fonds de commerce et en paiement des sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait

régler le solde débiteur du compte, dans la limite du montant de son engagement ; qu'ayant constaté que M.

principal; qu'après déclaration de sa créance, la Société générale a réclamé aux cautions paiement du montant des soldes débiteurs des comptes ouverts au nom de M.

courant interdit de réclamer, avant sa clôture, le paiement du solde d'un sous-compte qui n'en constitue qu'un article, sauf stipulation contraire ; qu'en énonçant que le solde de deux sous-comptes était

ne pourrait plus, à compter du 10 novembre 1993, avoir qu'un solde créditeur ; que le 28 octobre 1993, elle lui a notifié la clôture de son compte avec des aménagements jusqu'au 10 novembre suivant pour

du 14 février 1990 ; qu'elle les a dénoncés le 23 avril 1991 ; que, le 14 janvier 1992, est intervenu un protocole d'accord entre les parties, constitutif d'une transaction, pour le remboursement du solde

Se prévalant du non paiement du solde débiteur du compte courant et de la déchéance du terme pour les deux prêts, la Société Générale, par acte du 20 mars 2014, a fait assigner M.

BANQUE POPULAIRE DU SUD est créancière de Monsieur et Madame [Z] au titre d’un solde débiteur d’un compte bancaire qu’elle a dû clôturer faute pour les titulaires de régulariser leur découvert.

A titre reconventionnel, Mme [U] et la société LCAD ont sollicité le paiement du solde débiteur du compte de l'acheteur dans les livres de la société LCAD. 3.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 1996), que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires envers la Caixabank France (la banque), du remboursement du solde

Amiens, 20 janvier 1997) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 2 novembre 1994, arrêt n° 1937 D), qu'attrait par la Banque coopérative mutualiste de Bretagne (la banque) en paiement du solde

X... pour obtenir paiement du solde débiteur du compte courant dont celle-ci était titulaire ; que M.

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris, 2 juillet 2003), que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) a ouvert dans ses livres un compte

la société EDIM, en sa qualité de garant ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 13 janvier 2009 ; que la banque a déclaré une créance de 593 132,16 euros représentant le montant du solde

mise en demeure du 20 février 2025, au titre du solde débiteur du compte courant n°37163057199.

ET L'AUTRE "LA MADRAGUE", LA SOCIETE A PRIS UNE DECISION DE GESTION QUI LUI EST OPPOSABLE ; QUE LE SOLDE DEBITEUR DES COMPTES DE M. Y...

avril 1995 sur le compte de la société Brasserie ; que, constatant que le solde du montant du prêt n'avait pas été affecté, comme convenu, au remboursement du débit du compte courant, la Baralp a refusé