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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e2

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[X], son salarié en qualité de dépanneur soudeur de 1976 à 2010, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un carcinome bronchique à petites cellules primitif, pathologie prise en charge

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210622

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] [E] est une maladie professionnelle ; 1) ALORS QU'une maladie ne peut être prise en charge hors tableau au titre de la législation professionnelle que s'il est établi qu'elle est essentiellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201771

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Il importe peu, également que Mickael X... bénéficiait d'une expérience et d'une qualification certaine, était titulaire d'une formation de soudeur avec une expérience professionnelle depuis 2002 et était

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4542

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

X... des chèques qui ont été rejetés, l'un pour défaut de provision, les autres au motif "compte soldé" ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200639

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

: Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir occupé de 1947 à 1965 des emplois de mouleur, de chaudronnier et de soudeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200267

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2012), que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a, par décision du 16 octobre 2007, pris en charge au titre du tableau n° 32 des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201490

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

U..., titulaire d'une pension vieillesse depuis le 1er novembre 2002, victime, le 8 octobre 2004, d'un accident du travail dans le cadre de l'activité salariée reprise en qualité de soudeur, a perçu de

Source officielle
CA

14e Chambre

6035681447807b8f64b1b783

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

[W] [V] a travaillé pour le compte de la Société AZUR INDUSTRIES du 3 février 1997 au 30 avril 2011 en qualité de soudeur.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5090e

Cassation

4 juin 1984

4 juin 1984

Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, dans sa rédaction alors applicable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202139

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2008), qu'ayant exercé son activité professionnelle

Source officielle
CA

5e Chambre

6031fa50925cec32b32b9df2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

E... a été exposé à l'amiante, en tant que tuyauteur soudeur pendant sa carrière professionnelle ; que toutefois, les données scientifiques actuelles ne permettaient pas de retenir un lien direct et essentiel

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5044f

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL A DONNE UN AVIS FAVORABLE A UNE FORMATION D'ELECTROTECHNIQUE OU D'ELECTRONIQUE APRES UN RATTRAPAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02253

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X..., a été engagé par la société Ingénieries réalisations en qualité de soudeur, en vertu de trois contrats à durée indéterminée de chantier les 12 mai 1999, 9 septembre 2000 et 12 septembre 2001 sur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e1ffde28ee42071101b

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [J], salarié de la société [6] de 1958 à 1989 en qualité de soudeur, a établi une déclaration de maladie professionnelle en date du 5 février 2020 au titre d'une fibrose asbestosique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201929

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

M... a été exposé pendant toute sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante : - de 1976 à 1991: travaux de tuyauteur et de soudeur sur des installations calorifugées, - de1991 à 1995 : entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00410

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] a travaillé dans l'usine de [Localité 15] du 1er avril 1981 au 14 mars 2013 et exerçait en dernier lieu les fonctions de soudeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d8

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

jugement en ce qu'il l'a condamnée à réparer la totalité des désordres relatifs au défaut d'étanchéité de la terrasse accessible et, vu l'intervention dans la réalisation du dommage tant de la SARL SOLDUR

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X..., engagé le 14 mars 1994, en qualité de soudeur par la société Constructions Maintenance Service, a été licencié le 27 juin 1996 pour inaptitude physique ; Attendu que pour rejeter les demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201046

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2019), la société Capseilh a fait édifier un immeuble à usage de locaux professionnels et d'atelier, et donné à bail ses locaux notamment, à la société Artec

Source officielle