En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles ont une largeur de deux unités de passage au moins. § 2.

Article A444-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

Le lotissement de biens indivis (numéro 91 du tableau 5) donne lieu à la perception : 1° D'un émolument proportionnel, selon le barème suivant, en cas de tirage au sort ou d'attribution amiable : Tranches d'assiette 2

Article T 15

—

TABLEAU I : Etablissements à rez-de-chaussée SURFACES MAXIMALES D'EXPOSITIONS ADMISSIBLES (m²) (*) Surface de base + 50 % sorties Sprinkleurs + 50 % sorties 4 500 7 000 9 000 13 500 (*) Y compris les niveaux partiels ou les mezzanines.

Article 8

—

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un praticien biologiste des hôpitaux, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance

Article 67-5

—

Comptée des jeux de contrepartie électroniques. Entre chaque séance, il est procédé, pour chaque poste de jeu, à la comptée des boîtes qui reçoivent les pièces ou les jetons, les billets ou les tickets.

LEGIARTI000028222483

—

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article Annexe 4

—

la sortie d'essai d'un compteur statique ne produit pas plus d'une impulsion.

Article L112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 46

Code du patrimoine

La présente section est applicable aux biens culturels définis comme des trésors nationaux à l'article L. 111-1 sortis du territoire national après le 31 décembre 1992, que cette sortie soit illicite ou ait fait l'objet d'une autorisation de sortie temporaire

Article 29

—

avec l'établissement-composante un accord relatif aux modalités du retrait, dans un délai maximal de six mois à compter de la fin de l'audit.

Article 6

—

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

Article R4225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92

Code du travail

Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :

Article CTS 11

—

Des circulations principales, de 6 mètres de longueur au moins, doivent être prévues en face de chaque sortie.

Article PE 10

—

L'une de ces sorties doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre, l'autre pouvant n'avoir qu'une largeur de 0,60 mètre ; - soit par une seule sortie donnant sur l'extérieur et d'une largeur minimale de 1,40 mètre, sous réserve que le public n'ait jamais

Article 3

—

La date d'expiration de chacun de ces mandats est déterminée par un tirage au sort, selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret. II.

Article 24

—

recrutés au titre du 5° de l'article 4 parmi les élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole de l'air et de l'espace.

Article 10

—

Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour six ans et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.

Article 2

—

Structure d'accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes

Article 5

—

Les nominations en qualité de membre titulaire et de membre suppléant interviennent dans l'ordre de tirage au sort.

Article R5132-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 04

Code du travail

La structure transmet chaque année ses comptes annuels et un bilan d'activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l'issue du parcours dans la structure.

Article R5132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13

Code du travail

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